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Wednesday, 31 July 2024Le 9 décembre 2021, en début de séance budgétaire, l'élu Priorité Monaco (Primo! ), Pierre Bardy, a évoqué des problèmes de délais concernant l'obtention, ou le renouvellement des cartes de résidents. « J'ai eu un espoir avec la possibilité de faire ces demandes sur Internet. Malheureusement, on a réussi la prouesse d'allonger les délais, par rapport au moment où ce service en ligne n'était pas en place », a ajouté cet élu, en estimant que les délais d'obtention sont actuellement compris entre « quatre et six mois ». « C'est quatre ou six mois pendant lesquels la personne qui attend continue de payer son loyer. C'est aussi quatre ou six mois pendant lesquels il est impossible, par exemple, de créer son entreprise », a rappelé Pierre Bardy. Avant de détailler le parcours suivi par chaque demande: « Une fois le dossier déposé, il faut attendre trois à quatre semaines, le temps que le personnel de la section des résidents revoie les documents. Monaco carte de sejour en france. Puis, on vous rappelle pour fixer un rendez-vous, qui est convenu dans quatre à six semaines.
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Il faut justifier d'un domicile (établi par un bail enregistré, un acte de propriété …) et d'un revenu suffisant (établi soit par une banque locale, une autorisation d'exercice ou une promesse d'embauche). Visas - La France à Monaco. Les autorités mènent également des enquêtes de moralité. Afin de s'assurer de la réalité de la résidence de la personne, les agents de la Sûreté Publique vérifieront que la personne séjourne en Principauté à titre principal, étant précisé que le séjour principal ou habituel correspond à un séjour d'au moins 183 jours par an à Monaco, ou bien à un séjour inférieur à 183 jours par an si ladite personne est physiquement présente sur le territoire monégasque pendant une durée supérieure à celle des séjours effectués dans les autres pays. La Sûreté Publique pourra également vérifier si le centre principal des activités de la personne se situe bien en Principauté, ce qui pourrait attester de la réalité de sa résidence. Le centre principal des activités d'une personne s'entend comme le lieu où cette dernière a effectué ses principaux investissements, où elle possède son siège ou la direction effective de ses affaires, ou bien le lieu d'administration de ses biens.
2) Si les intéressés séjournent depuis moins d'un an en France Ils doivent déposer une demande de visa d'établissement en Principauté auprès du Consul Général de France du lieu de leur résidence précédant immédiatement leur installation en France. Ils seront tenus de produire les documents énumérés supra (cf. paragraphe relatif aux ressortissants d'un Etat n'appartenant pas à l'Espace Economique Européen et résidant hors de France)