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Ias 39 Comptabilité De Couverture

Wednesday, 31 July 2024

La comptabilité de couverture est un traitement dérogatoire et d'application facultative qui consiste, selon la norme IAS 39, à appliquer un traitement comptable à une relation liant un élément couvert contre un ou plusieurs risques. La comptabilité de couverture a pour objectif de limiter la volatilité de l'instrument financier évalué à la juste valeur. Elle exige que la relation soit efficace et mesurable de manière fiable. La mesure de cette efficacité aboutit au calcul du taux de couverture et le calcul du ratio de couverture constitue le test d'efficacité. Ce test consiste à comparer des flux de trésorerie futurs de l'instrument couvert avec les flux de trésorerie de l'instrument de couverture. Pour cela, il est possible d'employer soit la méthode du changement de juste valeur de l'emprunt, soi la méthode du changement de juste valeur des flux de trésorerie ou la méthode du dérivé hypothétique qui est étudiée dans cet article et appliquée à une relation de couverture portant sur un swap de taux pour un emprunt à taux variable, Euribor trois mois.

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Cette base des conclusions accompagne IFRS 9, mais n'en fait pas partie intégrante. Elle inclut les modifications apportées ultérieurement par l'IASB dans le cadre du projet Réforme des TIO et son incidence sur l'information financière – Phase I. Avril 2020 27 août 2020 Modifiée par Réforme des taux d'intérêt de référence – Phase 2 (modifications d'IFRS 9, d'IAS 39 et d'IFRS 7, d'IFRS 4 et d'IFRS 16) Les modifications fournissent des exceptions temporaires à l'application de certaines dispositions relatives à la comptabilité de couverture d'IFRS 9 et d'IAS 39 à toutes les relations de couverture directement touchées par la réforme d'un taux d'intérêt de référence. De plus, les modifications d'IFRS 7 fournissent des obligations d'informations spécifiques à l'égard de l'incertitude rattachée à la réforme des taux d'intérêt de référence. Les modifications s'appliquent aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2020; leur application anticipée est permise. Octobre 2020 1 er décembre 2020 Le 1 er décembre 2020, les modifications apportées à la Base des conclusions (directives ne faisant pas autorité) en raison de la Réforme des taux d'intérêt de référence – Phase 2 (modifications d'IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16) ont été intégrées à la Partie I du Manuel de CPA Canada – Comptabilité.

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Ces amendements faciliteront l'application anticipée de ces améliorations très attendues à l'information financière. Date d'application d'IFRS 9: Parce que la phase dépréciation d'IFRS 9 n'a pas encore été terminée, l'IASB a décidé qu'une date d'application obligatoire du 1er janvier 2015 ne donnerait pas aux entités suffisamment de temps pour préparer l'application de la nouvelle norme. En conséquence, l'IASB a décidé qu'une nouvelle date devrait être décidée quand le projet IFRS 9 en entier sera près d'être terminé. Les amendements apportés à IFRS 9 en novembre 2013 suppriment la date d'application obligatoire d'IFRS 9. Cependant, les entités peuvent toujours choisir d'appliquer IFRS 9 immédiatement. Jusqu'à présent les dispositions relatives à la comptabilité de couverture figuraient dans IAS 39 « Instruments financiers: comptabilisation et évaluation ». Les principales dispositions du nouveau chapitre d'IFRS 9 en matière de comptabilité de couverture sont les suivantes: Instruments de couverture: Un instrument financier non dérivé pourra être désigné comme instrument de couverture à condition qu'il soit classé dans la catégorie juste valeur par résultat.

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La Commission européenne a adopté un règlement portant approbation de la norme comptable internationale IAS 39 «Instruments financiers: comptabilisation et évaluation», à l'exception de certaines dispositions concernant, d'une part, la possibilité d'appliquer le système de la juste valeur à tous les éléments du bilan («option de la juste valeur») et, de l'autre, la comptabilité de couverture. Ce texte a reçu le soutien d'une majorité qualifiée des États membres au sein du comité de réglementation comptable (CRC), réuni le 1er octobre, ainsi que du Parlement européen. La Commission a également adopté une déclaration politique invitant l'International Accounting Standards Board (IASB) à présenter les nécessaires modifications de l'option de la juste valeur, d'ici à décembre 2004, et du dispositif relatif à la comptabilité de couverture, d'ici à septembre 2005. L'IAS 39 sera obligatoirement applicable, en dehors des dispositions exclues par le réglement, par toutes les sociétés cotées dans l'UE, à partir du 1er janvier 2005.

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Pourquoi une telle norme? Hans Hoogervorst, président de l'IASB – l'organisme de normalisation en charge du référentiel IFRS, dont on rappellera qu'il ne s'applique pas aux Etats-Unis, a expliqué lors de l'adoption d' IFRS 9 que cette norme introduisait des améliorations hautement nécessaires en matière de comptabilité des instruments financiers et poursuivait un objectif de stabilité financière avec une nouvelle approche de long terme. « IFRS 9 renforcera la confiance des investisseurs à l'égard des bilans des banques et du système financier dans son ensemble. » La crise financière de 2008-2009 avait mis en évidence la reconnaissance tardive des pertes de crédit de la part des banques. La norme de comptabilisation des pertes en vigueur fut jugée « too little, too late »: trop peu de pertes de crédit identifiées à un niveau trop tardif! Il revint alors à l'IASB de réformer les règles d'estimation des pertes à la demande des gouvernements du G20 et des organismes de régulation et de supervision, afin de répondre aux imprécisions et difficultés que ces règles entraînaient.

Dans un contrat hybride qui n'est pas comptabilisé à la juste valeur, le produit dérivé doit être séparé du contrat hôte et traité à la juste valeur. Une entité doit décomptabiliser un actif financier si: les droits contractuels sur les flux de trésorerie liés à l'actif financier arrivent à expiration; ou elle transfère l'actif financier et la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l'actif financier. Elle comptabilise alors la différence entre la valeur comptable et la contrepartie reçue dans l'état du résultat global. Une entité doit sortir un passif financier de son état de situation financière lorsque l'obligation précisée au contrat est éteinte, qu'elle est annulée ou qu'elle arrive à expiration. Lors de la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif financier, une entité doit l'évaluer à sa juste valeur majorée, dans le cas d'un actif ou d'un passif financier qui n'est pas à la juste valeur par le biais du compte de résultat, des coûts de transaction directement imputables à l'acquisition ou à l'émission de l'actif ou du passif financier.