Diplôme Des Métiers Du Notariat 2018

Thursday, 1 August 2024

L'Onisep est un établissement public, sous tutelle du ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports, et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation. Il a pour mission d'informer sur les secteurs professionnels, les métiers et les formations via ses productions numériques, imprimées, et ses services. Il accompagne les familles et les équipes éducatives en leur fournissant des ressources, des outils et dispositifs permettant de construire un parcours de formation et un projet professionnel tout au long de la vie.

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Cette formation est soutenue par Conseil régional des notaires de la Cour d'appel de Poitiers et le CFA FormaSup (Centres de formation par apprentissage). Crédits 180 Crédits ECTS Stage(s) Stages obligatoires: Formation dispensée en alternance (contrat d'apprentissage) selon le rythme de 2 jours par semaine à l'ICES, 3 jours en étude notariale. Le diplôme des métiers du notariat (DMN). Alternance Contrat d'apprentissage Objectifs de la licence professionnelle métiers du notariat à l'ICES La licence professionnelle Métiers du notariat a pour objectif de former des juristes chargés de préparer et de rédiger les actes ponctuant la vie des familles et des entreprises: mariage, achat ou vente de propriété, succession, donation… Quel cursus après la licence professionnelle métiers du notariat de l'ICES? Le cursus de la licence professionnelle Métiers du notariat prépare directement au métier de collaborateur de notaire, antérieurement appelé « clerc de notaire ». Sous la responsabilité du notaire, le collaborateur prépare et rédige les actes ponctuant la vie des familles et des entreprises: mariage, achat ou vente de propriété, succession, donation… Quels débouchés professionnels après la licence professionnelle métiers du notariat de l'ICES?

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Locaux et installations (ex. locaux) Vie étudiante (ex. ambiance) Enseignement et professeurs (ex. équipe éducative) Orientation Stage, job et insertion professionnelle (ex. jobs stage et alternance)

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Pré-requis Cette formation s'adresse aux titulaires d'un Bac+2: Licence 2 BTS: Brevet de Technicien Supérieur DUT: Diplôme Universitaire de Technologie ayant des connaisances en: Droit des biens Droit de la famille Droit notarial Modalités d'admission/ Conditions d'accès VOUS ÊTES TITULAIRE D'UN BAC + 2: L2, BTS ou DUT OU VOUS FAITES VALOIR UN AUTRE DIPLÔME, UNE AUTRE FORMATION ET/OU DES EXPÉRIENCES PERSONNELLES ET PROFESSIONNELLES équivalant à un Bac +2. Diplôme des métiers du notariat les. Vous êtes de nationalité française ou ressortissant de l'Union européenne et pays assimilés: vous devez faire acte de candidature sur la plateforme du 19 avril au 11 mai 2022 Vous êtes de nationalité étrangère (hors UE et assimilés): veuillez prendre connaissance des modalités d'admission sur Les candidatures sont examinées selon plusieurs critères: académiques, professionnels, personnels (ie: projet personnel). Le nombre de places est limité. A titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous la maquette des enseignements de l'année, déclinée par semestre et Bloc de Connaissances et de Compétences (BCC).

Activités visées: Liste des activités visées par le diplôme, le titre ou le certificat: Ce professionnel assiste le notaire. Son statut correspond à celui d'un technicien classé T 2 au sens de la convention collective nationale du notariat, ce qui équivaut à la profession couramment dénommée " clerc de notaire ". Ses activités consistent à préparer les dossiers du notaire en préparant la rédaction des différents actes soumis à sa signature. A ce titre, il rassemble les pièces administratives nécessaires et effectue les recherches juridiques requises pour chaque type d'acte. Il surveille ensuite la conformité des procédures, des formalités et des échéances. Diplôme des métiers du notariat de. Il rédige également des actes courants, tels des ventes d'immeubles et liquide des successions simples. Il monte et gère des dossiers peu complexes. Il répond à des questions juridiques courantes avec un simple contrôle de bonne fin. Compétences attestées: Compétences ou capacités attestées: - Etudier et utiliser la législation encadrant les différents régimes matrimoniaux, les règles juridiques relatives aux donations et libéralités, ainsi que celles gouvernant la liquidation des successions.