Déclaration De Perte Ou Vol D'Une Carte Grise (Formulaire 13753*04) | Service-Public.Fr

Thursday, 1 August 2024

Les pièces à fournir pour le renouvellement d'un passeport perdu ou volé En cas de perte ou de vol de passeport, c'est à la mairie qu'il faut adresser la demande pour un nouveau passeport. Formulaire de declaration de perte de carte de sejour 10 ans. Bien sûr, le dossier doit contenir plusieurs documents justificatifs qui varient selon les cas. En général, si le passeport manquant était un passeport biométrique, le dossier doit contenir: Le formulaire de déclaration de perte, soit le récépissé obtenu au préalable, soit un formulaire à remplir sur place; Une photo d'identité selon les normes et datant de moins de 6 mois; Un timbre fiscal de 86 €; Le formulaire cartonné fourni au guichet pour la demande de renouvellement ou un numéro de dossier de pré-demande pour ceux qui ont effectué la démarche sur la plateforme numérique ANTS. Si le passeport volé ou perdu était un ancien modèle et que: Le plaignant possède une carte d'identité valide ou périmée il y a moins de 5 ans, il va devoir la joindre à son dossier de demande; Le plaignant n'a pas de carte d'identité, il va devoir fournir, en plus des éléments précités, un acte de naissance de moins de 3 mois ainsi qu'un justificatif de nationalité selon les cas.

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La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. Déclaration de perte de carte d'identité ou de passeport (Formulaire 14011*02) Cerfa n° 14011*02 - Ministère chargé de l'intérieur Formulaire à remplir et à faire valider par le service compétent (mairie, commissariat ou gendarmerie selon les cas). À transmettre au guichet lors du dossier de renouvellement du titre d'identité perdu. Formulaire de declaration de perte de carte de sejour application. Attention: une carte d'identité ou un passeport déclaré perdu sera invalidé et ne pourra plus être utilisé. Vérifié le 04 juin 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Pour toute explication, consulter les fiches pratiques:

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Téléchargez cette fiche gratuite au format pdf Rédigé par des professionnels Un accompagnement étape par étape La liste de matériel si nécessaire Télécharger la fiche Le titre de séjour vous permet de séjourner en France. Signalez sa perte dans les plus brefs délais pour obtenir son duplicata. Cette fiche pratique vous indique que faire en cas de perte de votre titre de séjour. 1. Formulaire de declaration de perte de carte de sejour de 10 ans [Résolu]. Rassemblez les documents nécessaires avant de déclarer la perte de votre titre de séjour Pour effectuer votre déclaration de perte comme pour solliciter la délivrance d'un duplicata de votre titre de séjour, munissez-vous des documents suivants lors de votre passage en préfecture: Dans tous les cas: un justificatif de domicile récent; 3 photographies d'identités similaires récentes de moins de 6 mois. Si vous n'êtes ni européen ni de nationalité suisse et que vous n'avez pas de liens familiaux avec un européen ou une personne de nationalité suisse: de votre passeport valide ou d'une attestation consulaire récente de moins de 6 mois; d'un original ainsi que d'une copie de votre justificatif d'état civil.

Elle est située tout en bas de chaque page. Il est important que vous indiquiez un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet afin que vous puissiez la recevoir jointe à notre message. En outre, nous vous recommandons de vérifier le dossier "Spam" de votre messagerie électronique si notre réponse tarde trop à arriver. Cette rubrique "Commentaire" peut également être utile si vous avez des questions à poser sur le sujet ou si vous souhaitez apporter des précisions ou compléter certaines informations. N'hésitez donc pas à vous manifester. Formulaire de declaration de perte de carte de sejour in. Nous tenterons de vous répondre rapidement. Vous pouvez aussi nous contacter directement. Enfin, afin de nous donner un petit coup de pouce, nous vous invitons à partager nos publications et en faire profiter le plus grand nombre grâce aux réseaux sociaux tels que Facebook et Twitter. Nous vous souhaitons une bonne visite sur notre site et nous vous remercions pour la confiance que vous nous témoignez.