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Certificat De Capacité Animaux Domestiques

Thursday, 1 August 2024

Ce certificat n'est pas général: il est limité pour certaines espèces ou groupes d'espèces, et pour un type d'activité. Il peut éventuellement déterminer le nombre d'animaux dont l'entretien est autorisé [ 4]. Le certificat peut être accordé pour une durée indéterminée ou limitée. Il peut être suspendu ou retiré, après que son détenteur a été mis à même de présenter ses observations [ 4]. Délivrance simplifiée sous condition de diplôme Depuis l'entrée en vigueur de l'arrêté du 2 juillet 2009 le certificat de capacité est délivré sans consultation de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) sur présentation des diplômes requis [ 5]. Cas des élevages d'agrément D'après l'arrêté ministériel du 10 août 2004 [ 6] modifié fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques, on considère à part l'élevage d'agrément fait chez le particulier. Ainsi, la détention pour le plaisir de certaines espèces non domestiques est tolérée pour un nombre limité d'individus.

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Il s'agit d'espèces ni dangereuses, ni protégées ou réglementées (annexe A règlement européen). Elles ne doivent pas appartenir à la liste d'espèces jointe en annexe 2 de l'arrêté ministériel du 10 août 2004, ni faire partie des espèces dont la liste est précisée en annexe 1 du même arrêté, soumises à autorisation préfectorale [ 7]: Animaux ne figurant pas dans les annexes: aucune démarche administrative n'est nécessaire [ 7]. Voir aussi l' animal domestique en droit français. Espèces figurant sur la liste en annexe 1 [ 8]: demande d'autorisation pour un élevage d'agrément auprès de la préfecture de son département pour un effectif limité (généralement 6 individus) et mise place d'une marque inamovible permettant d'identifier sa provenance, au delà il faut un certificat de capacité et une autorisation d'ouverture sont nécessaires [ 7]. Espèces figurant sur la liste en annexe 2 [ 9]: l'élevage d'agrément n'est plus possible. Un certificat de capacité et une autorisation d'ouverture sont nécessaires [ 7].

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Depuis la loi sur la décentralisation, le certificat de capacité se passe depuis 1998 dans le département de domicile du candidat. Ce certificat est personnel [ 3] et est délivrée par le préfet du domicile du candidat, au vu de la compétence de celui-ci pour assurer l'entretien des animaux [ 4]. Ce certificat n'est pas général: il est limité à certaines espèces ou groupes d'espèces, et à un type d'activité. Il peut éventuellement déterminer le nombre d'animaux dont l'entretien est autorisé [ 5]. Le certificat peut être accordé pour une durée indéterminée ou limitée. Il peut être suspendu ou retiré, après que son détenteur a été mis à même de présenter ses observations [ 5]. Délivrance simplifiée sous condition de diplôme Depuis l'entrée en vigueur de l'arrêté du 2 juillet 2009 le certificat de capacité est délivré sans consultation de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) sur présentation des diplômes requis [ 6]. Cas des élevages d'agrément D'après l'arrêté ministériel du 10 août 2004 [ 7] modifié fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques, on considère à part l'élevage d'agrément fait chez le particulier.

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Notes et références ↑ Code de l'environnement, article L. 413-2 ↑ Code de l'environnement, article R. 413-3 ↑ Code de l'environnement, article R. 413-4 ↑ a et b Code de l'environnement, article R. 413-7 ↑ Arrêté du 2 juillet 2009 fixant les conditions simplifiées dans lesquelles le certificat de capacité pour l'entretien des animaux d'espèces non domestiques peut être délivré. NOR: DEVN0913796A.

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(genre 270€ le livre quoi!! ) Quelqu'un ici aurait il déjà passé ce certif'? Et si oui, ça a été, les questions sont pas trop folles?? bigbird Nombre de messages: 11 Age: 59 Date d'inscription: 03/02/2011 Sujet: certificat de capacité Ven 18 Fév - 11:00 bonjour, oui moi j'ai passé mon certificat de capacité session d'octobre, j'ai révisé sur le cd éducagri, je pense qu'il vous le vende au lycée agricole là où vous allez vous inscrire, sinon il est en vente sur ebay dans le 15 euros je crois. il s'agit de qcm ce n'est pas compliqué du tout, c'est plutot des questions de logique, il faut avoir 10 sur 20 pour l'obtenir. par contre quand le lycée agricole vous envoie l'attestation de réussite, il vous faut demander le certificat en préfecture et si vous ne voulez pas créer d'entreprise style éleveur, animalerie, etc... pour le deliver c'est pas la joie moi je suis bénévole à la spa de tilloy, mon but était de travailler dans un refuge mais il me faut une attestation de la spa disant que je leur donne un coup demain, sinon impossible d'avoir le certificat alors qu'à l'origine on m'a demandé 68 euros pour passer l'examen.

Ah bon?! C'est bon à savoir alors, je fais bien de me renseigner avant de me lancer. Il faudrait que j'"enquête" dans mon coin auprès des pro pour voir un peu s'ils prennent en compte ce certificat.