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Thursday, 1 August 2024

11e avenant à la convention nationale Le 13 décembre 2017, la Commission de conventions a conclu un nouvel avenant à la convention nationale entre les infirmiers et les organismes assureurs.

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L'arrêté du 10 janvier 2022 portant approbation de l' avenant 8 à la convention nationale organisant les rapports entre les infirmiers libéraux et l'assurance maladie a été publié au Journal Officiel (JO) le 12 janvier 2022. Il entre donc désormais en vigueur. Convention nationale infirmiers libéraux de. Cet avenant 8 avait été conclu le 9 novembre 2021 entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), la Fédération nationale des infirmiers (FNI) et le Syndicat national des infirmières et des infirmiers libéraux (SNIIL) en qualité de syndicats représentatifs de la profession. Nouveautés Le texte prévoit notamment une adaptation des conditions de déploiement du bilan de soins infirmiers (BSI): L'accord prévoit un quasi doublement de l'investissement de l'Assurance Maladie sur le bilan de soins infirmiers (revalorisation de 80%). L'accord reconnaît la spécificité de la prise en charge des patients les plus âgés, c'est-à-dire ceux ayant plus de 90 ans, qui nécessitent un accompagnement renforcé. L'accord fixe un nouveau calendrier de déploiement confirmant l'objectif d'une généralisation début 2023, à une échéance très proche de celle initialement fixée.

Les forfaits permettent de s'affranchir de la notion de temps et d'adapter les passages infirmiers à la charge en soins des patients. La spécificité de certaines prises en charge est également prise en compte dans cet avenant: c'est le cas des soins aux enfants de moins de 7 ans, des pansements complexes et post-opératoires. Les syndicats signataires ont oeuvré pour mettre en cohérence la nomenclature des actes professionnels avec les pratiques quotidiennes des infirmières: ceci permet enfin de facturer des actes inscrits dans notre décret de compétence et non-inscrits jusqu'à présent dans notre nomenclature (Retrait de sondes urinaires, retrait de drains, cathéter péri nerveux).

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Il concerne plus précisément: L'adaptation du dispositif démographique La valorisation de la prise en charge des patients La valorisation de l'activité dans le cadre du forfait d'aide à la modernisation et à l'informatisation. L'AVENANT 8: Signé par la FNI, la SNIIL et l'Assurance Maladie le 09 novembre 2021 dernier, l'avenant 8 n'est à ce jour pas encore paru au Journal officiel. Il devrait intervenir en ce mois de janvier 2022. Il concerne les nouvelles modalités de déploiement du bilan de soins infirmiers (BSI). Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre article « Avenant 8: les nouvelles modalités de déploiement du BSI en 2022 «. La nomenclature simplifiée avec agathe YOU Vous l'aurez donc compris, la nomenclature des infirmières libérales est un exercice complexe à appliquer. D'autant plus que de nouveaux décrets, de nouveaux actes et des revalorisations arrivent régulièrement. Convention nationale infirmiers libéraux canada. Pour mieux appréhender cette codification, la nomenclature complète e st disponible dans la solution de télétransmission et de gestion de cabinet agathe YOU. Vous pouvez, soit faire une recherche large en fonction de votre besoin, soit spécifier par catégorie d'acte et numéro d'article.

Au moment de la publication, nous vous enverrons une circulaire, avec les instructions pour changer votre statut de conventionnement.

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Vous évitez les aléas de transmission de l'ensemble de vos pièces de comptabilité. Une question? Vous pouvez contacter votre comptable dédié à tout moment: Votre comptable dédié possède une expérience et des connaissances spécifiques à votre métier d'infirmier(e) libéral(e). NGAP : La Nomenclature des actes infirmiers en libéral. Vous pouvez donc l'interroger par email ou sur sa ligne directe de téléphone pour toutes questions sur votre dossier. Que ce soit sur votre URSSAF, la CARPIMKO, votre véhicule, les IK, le local, les dépenses déductibles, vos prochaines échéances de cotisations sociales ou encore l'optimisation de votre rémunération, il répondra à vos questions avec le plus grand soin et prendra le temps nécessaire pour vous accompagner. En fin d'année Nous vous fournissons une listede documents et informations, nécessaires à la préparation de vos déclarations: Chaque année, afin de préparer votre comptabilité dans les meilleures conditions, nous avons besoin d'informations complémentaires: factures supérieures à 600 euros, le nombre de kilomètres professionnels parcourus, …).

Le calendrier sera ensuite accéléré, de sorte que la réforme soit entièrement mise en œuvre dans une temporalité quasi inchangée par rapport à l'accord initial. Convention nationale (W/97) entre infirmiers et organismes assureurs - INAMI. Pour rappel, le BSI avait été initié en janvier 2020 afin d'assurer une meilleure prise en charge des patients dépendants; il est destiné à favoriser leur maintien à domicile le plus longtemps possible en s'appuyant sur les infirmiers libéraux. Enjeu de santé publique majeur, cette réforme combinait la mise en place d'un outil dématérialisé d'évaluation des besoins de ces patients, pour définir et décrire un plan de soins, associé à une rémunération forfaitaire à la journée (sur trois niveaux de 13 euros à 28, 70 euros par jour), suivant la charge de travail et la complexité de la prise en charge induites. L'accord comporte également des évolutions sur d'autres sujets avec l'engagement de travaux conventionnels sur les infirmiers en pratique avancée (modalités de prise en charge des actes et viabilité économique) et sur la télésanté (conditions de réalisation et de prise en charge).