Autorisation D'ouverture Et D'exploitation D'un Centre De Visite Technique Au Maroc - La Compta Pro

Wednesday, 31 July 2024

En effet, le contrôle technique permet de vérifier la sécurité de votre véhicule. L'autre enjeu du contrôle technique est l'environnement. La visite technique mesure la pollution émise par les véhicules et en cas d'excès de pollution elle impose une remise en état du véhicule. Comprendre le résultat du contrôle technique A la fin de chaque contrôle technique, le contrôleur du centre vous dresse un procès-verbal. C'est un document notifie l'état du véhicule, si le contrôle technique favorable ou défavorable. Il comporte les mentions suivantes: La date L'identité du contrôleur et son numéro d'agrément Les caractéristiques du véhicule Le kilométrage du véhicule Le nom de la personne mentionnée sur le certificat d'immatriculation Les défaillances relevées lors du contrôle technique Les mesures Le contrôle technique est un examen à la fois visuel et réalisé par des équipements de mesures, ceci sans démontage, portant sur les organes de sécurité et d'échappement de gaz du véhicule. Le contrôle technique comprend 77 points de vérification, dont certains points sont soumis à une obligation de réparation.

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Les centres de visite technique, sont interdits de l'exercice d'autres activités de réparation ou de commerce des véhicules ou de leurs accessoires et doivent disposer des capacités financières et techniques et des compétences requises pour exercer la visite technique selon la réglementation en vigueur. Il est à signaler que la mise en réseaux informatiques des centres de visite technique, permet le partage de toutes les informations et les données relatives aux opérations de visite technique. La gestion des centres de visite technique doit être confiée à des personnes qualifiées pour s'assurer et contrôler la bonne exécution des opérations de visite technique. Ces dernières doivent être effectuées par des agents visiteurs ayant les qualifications requises et l'autorisation d'exercer. Ces agents doivent suivre des formations continues pour la mise à jour de leurs connaissances et l'amélioration de leurs aptitudes techniques et professionnelles. Mesures d'accompagnement: Les propriétaires des CVT en activité avait un délai de deux ans à compter du 1er octobre 2010 pour se regrouper en réseaux en respectant le nombre minimal de centres et de lignes fixés par la loi ou de rejoindre l'un des réseaux existants.

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Après l'enregistrement de la demande, vous devez consulter votre boite mail en vue de confirmer votre rendez-vous dans un délai ne dépassant pas les 30 minutes. Exemple de RDV pour la visite technique périodique: Dans le cas d'un contrôle technique, vous devez se rendre par la suite au centre choisi munis du récépissé fourni par le site web et de la carte grise dans un délai ne dépassant pas les 24 heures avant l'heure de votre rendez-vous. Passé ce délai sans votre confirmation auprès dudit centre, votre rendez-vous sera systématiquement annulé. Mise à jour: Renouvellement du permis de conduire et de la carte grise: une nouvelle procédure voit le jour

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Des cellules d'audit veilleront au respect des mesures prévues par le cahier des charges Les centres de contrôle technique ont repris leur activité le 12 juin dernier. L'Agence nationale de sécurité routière (NARSA) avait, rappelons-le, procédé le 19 mars à la fermeture de ces centres en raison du confinement. Et par conséquent, près de 850. 000 véhicules se sont retrouvés en attente de contrôle technique. Pour éviter les flux massifs, les opérateurs, en partenariat avec la Narsa, ont mis en place un système de prise de rendez-vous. Ainsi, un nouveau portail électronique baptisé «Narsa services» a été mis en place afin de permettre à chaque usager de prendre rendez-vous avant de se rendre dans un centre de contrôle technique. Il est important de signaler qu'un cadre référentiel et un cahier des charges ont été élaborés par le ministère de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau à travers l'Agence nationale de sécurité routière pour préparer la reprise de l'activité dans le secteur du contrôle technique des véhicules après la levée du confinement.

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Les centres de contrôle technique sont ainsi tenus de respecter les mesures d'urgence sanitaire qui reposent sur la maîtrise et la gestion des flux des véhicules et des personnes, les règles d'hygiène (distanciation, désinfection, masques, visières, prise de température pour le personnel…). Par ailleurs, il est prévu une augmentation exceptionnelle de la capacité de production journalière maximale des centres de 25 véhicules légers par ligne et par agent visiteur au lieu de 20 véhicules. Pour les véhicules poids lourds, le quota par ligne et par agent visiteur a été fixé à 16 au lieu de 13 véhicules. Le cahier des charges prévoit également une augmentation exceptionnelle du volume horaire de travail journalier à 10h/jour avec respect strict du code du travail et la durée minimale réglementaire de chaque contrôle est de 20 mn pour les véhicules légers et de 30 mn pour les poids lourds. D'autre part, il a été décidé que les PV du contrôle technique des véhicules légers ayant atteint l'âge de 5 ans entre le 18 mars et le 10 juin 2020 ont une validité d'une année à partir de la date correspondant à l'âge de 5 ans.

Ce comité est ainsi chargé du suivi et de l'évolution de l'activité, de l'application et du respect des dispositions prévues dans le cadre du cadre référentiel et cahier des charges. Par ailleurs, il est important de signaler que les réseaux continueront à assurer un contrôle des centres de visite technique conformément à la réglementation en vigueur. Ils doivent saisir la Narsa de tout manquement par rapport au respect de cette réglementation. Ils sont aussi tenus de remonter toutes les contraintes liées à la reprise de l'activité sous les conditions actuelles de travail en informant la Narsa et le Comité de suivi. Pour sa part, la Narsa mettra en place des cellules d'audit et de contrôle des centres pour veiller à l'application et au suivi constant des mesures prévues par le cadre référentiel et le cahier des charges. Aussi, il sera procédé à une réévaluation de ces différentes mesures en vue de les réadapter et de les réajuster si le besoin se fait ressentir et proposer de nouvelles consignes au comité de suivi pour adoption.