Registre Des Véhicules
Thursday, 1 August 2024Registre de l'Infrastructure Le registre de l'infrastructure ferroviaire (RINF) assure la transparence en ce qui concerne les caractéristiques du réseau et sert de base de données de référence. En particulier, il devrait être utilisé en combinaison avec les valeurs des paramètres indiqués dans l'autorisation de mise sur le marché du véhicule pour vérifier la compatibilité technique entre un véhicule et un itinéraire. Identification des véhicules et des documents - CMEQ. Le registre de l'infrastructure peut en outre prévoir des conditions d'utilisation pour les installations fixes et contenir d'autres restrictions. L'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer a créé et gère l'application commune RINF, qui donne accès aux registres des actifs des États membres. Le registre est alimenté et maintenu conformément au Règlement d'exécution de la Commission Européenne 2019/777/UE.
Registre Des Véhicules Assurés
Il en est de même pour toute publicité ou annonce, que ce soit dans une publication imprimée ou en ligne. Cela s'applique aussi au site Internet de l'entreprise. Ainsi, l'entreprise doit toujours s'identifier avec le nom qui apparaît à sa licence, tel quel. Pour toute question relative à l'identification, n'hésitez pas à communiquer avec la Direction des affaires juridiques de la CMEQ. Références 1. RLRQ, c. M-3, r. 1 [ci-après Règlement sur l'admission]. 2. Loi sur le bâtiment, RLRQ, c. B-1. 1, art. 57. 1; Règlement d'application de la Loi sur le bâtiment, RLRQ, c. 1, r. 0. 01, art. Registre des véhicules d'epoque. 3. 1. En ligne: 4. 5. Règlement sur l'admission, art. 4 (4°). 6. 17 (5°).
Sur l'application de gestion en ligne, vous pouvez analyser et suivre en temps réel les dépenses mobilité de votre entreprise. La carte Mooncard Mobility suffit pour payer les parkings, péages, réparations, carburants ou stations de lavage. Pour gagner en simplicité, vous pouvez connecter la carte multi-enseignes à un badge autoroutier. REGISTRE OBLIGATOIRE : CARNET DE BORD VEHICULE DE SOCIETE (M001). Envie de découvrir notre solution pour faciliter la récupération de la TVA sur vos dépenses mobilité? Demandez une démo avec un conseiller Mooncard.