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Thursday, 1 August 2024

29 juill. 2021). • M. Nicolas Prat est nommé notaire à Mulhouse, office vacant (A. 29 juill. 2021). • M me Giovanna Di Liberti, épouse Alberico, est nommée notaire salariée à Thann au sein de l'office de M e Daniel Hertfelder (A. 6 août 2021). MOSELLE • M. Laurent Batt est nommé notaire salarié à Metzervisse au sein de l'office de notaire dont est titulaire M e Benoît Hartenstein (A. 2 août 2021). • M me Anne Mayer est nommée notaire salariée à Rombas au sein de l'office de notaire dont est titulaire M e Pascal Conradt (A. 2 août 2021). Notaire à colmar saint. M me Mayer est titulaire du CAFN, délivré par l'INFN en 2020. Elle a exercé en qualité de clerc habilité à Rombas au sein de l'office de M e Conradt. • M me Sandrine Lauch, épouse Muller, est nommée notaire salariée à Boulay-Moselle au sein de l'office de M e Isabelle Eschbach Dauphin (A. 2 août 2021). Suivez en temps réel l'actualité defrénois Recevez en temps réel, sur votre smartphone, votre tablette ou votre ordinateur, une notification de nos dernières actualités publiées sur le site

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Ref: Defrénois 3 juin 2021, n° DEF201f2, p. 37 BAS-RHIN • M me Élisabeth Sturchler, épouse Scheibel, est nommée notaire salariée à Bischwiller au sein de l'office de M e Jean Waltmann (A. 5 mai 2021). • M me Hélène Legouge, épouse Mellinger, est nommée notaire salariée à Strasbourg au sein de la SCP « Thierry Rieger et Damien Moessner, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » (A. 5 mai 2021). HAUT-RHIN • La SCP « Olivier Fritsch - Évelyne Fritsch, notaires associés » est nommée notaire à Mulhouse, office vacant. M. Olivier Fritsch et M me Évelyne Muller, épouse Fritsch, sont nommés notaires associés. Chambre des Notaires du Haut Rhin Colmar - Notaire. M me Sophie Chaumeil est nommée notaire salariée (A. 5 mai 2021). • M me Caroline Matusiak, épouse Rebattu, est nommée notaire salariée à Saint-Louis au sein de l'office de M e Jean-Marc Lang (A. 5 mai 2021). • M me Béatrice Komok, épouse Geismar, est nommée notaire salariée à Colmar au sein de la SCP « Benoît Knittel, Nathalie Geismar-Wiss et Laurent Mattioni, notaires associés » (A.

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Les objections et observations concernant la procédure antérieure à l'adjudication, notamment la mise à prix et les conditions de l'adjudication doivent, à peine de déchéance, être produites au tribunal d'exécution au plus tard une semaine avant te jour de l'adjudication et celles concernant la procédure de l'adjudication même doivent être produites au tribunal d'exécution, au plus tard deux semaines après l'adjudication. La production en est faite soit par écrit, soit par déclaration prise en procès-verbal par le greffier. Les créanciers hypothécaires et autres intéressés inconnus sont sommés de faire valoir leurs droits par une inscription à prendre avant celle du procès-verbal d'adjudication.

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000 EUR (6. 000 € x 50%). Après infirmation du jugement, maître A sera condamné à payer à Mme Z la somme de 3. 000 EUR, avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation. Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 10 mai 2022, RG n° 21/03474

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Elle révèle une proximité entre les deux hommes ainsi que l'implication de Camille Bayle, légataire au moins d'une succession. Des factures falsifiées et des assurances-vie détournées sont également été découvertes.

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Le niveau de l'indice va du plus prudent (1: confiance faible) au plus élevé (5: confiance élevée). Plus nous disposons d'informations, plus l'indice de confiance sera élevé. Cet indice doit toujours être pris en compte en regard de l'estimation du prix. En effet, un indice de confiance de 1, ne signifie pas que le prix affiché est un mauvais prix mais simplement que nous ne sommes pas dan une situation optimale en terme d'information disponible; une part substantielle des immeubles ayant aujourd'hui un indice de confiance de 1 affiche en effet des estimations correctes. Réactualisées tous les mois pour coller à la réalité du marché, nos estimations de prix sont exprimées en net vendeur (hors frais d'agence et notaires). Les bornes de la fourchette sont calculées pour qu'elle inclue 90% des prix du marché, en excluant les 5% des prix les plus faibles comme 5% des prix les plus élevés de la zone " France ". En Ile-de-France: Les prix sont calculés par MeilleursAgents sur la base de deux sources d'informations complémentaires: 1. Notaire à COLMAR (68), Office notarial de Me Marie LOEB-OSSOLA. les transactions historiques enregistrées par la base BIEN des Notaires de Paris / Ile de France 2. les dernières transactions remontées par les agences immobilières partenaires de MeilleursAgents.

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