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Thursday, 1 August 2024Toutes ne sont pas encore diffusées sur Internet, et certaines ne concernent que le cadastre ou d'autres documents. Il n'existe aucune règle en la matière puisque les seules décisions de diffusion (et d'éventuel paiement de l'accès) dépendent du Conseil Général du département. Toutefois, l'État français a en général la volonté de faciliter l'accès au public des documents administratifs et particulièrement de promouvoir l'utilisation d'Internet dans ce but.Etat Civil Isère En Ligne Vente
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Ils répondent de la responsabilité civile et pénale de leurs erreurs, qu'elles soient volontaires ou non. Comment obtenir les actes d'état civil de ses ancêtres? Pour éviter d'exposer la vie privée des familles, les copies intégrales des actes de naissance et de mariage de moins de soixante-quinze (75) ans sont délivrées uniquement au titulaire de l'acte, à son conjoint, à ses ascendants ou descendants. Les frères et sœurs peuvent les obtenir à condition qu'ils soient héritiers et qu'il n'y ait ni conjoint, ni enfants. Pour une demande au guichet de la mairie, présenter une pièce d'identité et votre livret de famille au besoin. Pour une demande par correspondance, vous devez joindre une copie de ces documents. Demandez en ligne votre acte d'état civil en Isère (38) – Etat Civil en Ligne. Si par exemple en 2019 vous souhaitez obtenir une copie intégrale d'acte de naissance ou d'acte de mariage d'un frère ou d'un parent autre que vos ascendants, vous devez apporter une justification de lien de parenté pour les documents établis depuis 1944. Les actes de décès sont accessibles à toute personne qui en fait la demande, quelle que soit l'ancienneté du document.
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Communes et mairies de l'Isère (38) dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, pour vos demandes en ligne d'actes d'état civil
Si vous ne parvenez pas à modifier le wiki après avoir ouvert votre session, vous devrez en demander les droits d'édition en utilisant ce formulaire. Vous serez averti lorsque les droits d'édition seront accordés. De FamilySearch Wiki Aller à la navigation Aller à la recherche Histoire [ modifier | modifier le wikicode] Le département de l'Isère est un département français qui tire son nom de l'Isère. Archives Municipales et Metropolitaines de Grenoble. L'Isère a été créée à la Révolution française, le 4 mars 1790 à partir d'une partie de l'ancienne province de Dauphiné. Communes [ modifier | modifier le wikicode] Liste des communes de l'Isère Liste des anciennes communes de l'Isère (aller en bas de la page) Geoportail permet une comparaison par superposition des cartes modernes et des cartes anciennes. Registres paroissiaux et d'état civil [ modifier | modifier le wikicode] La grande majorité de vos recherches se feront dans les registres d'églises et d'état civil, Depuis les années 2000, les départements (et certaines communes) ont entamé la numérisation de leurs archives, notamment les registres paroissiaux et d'état-civil, et les tables décennales (TD).