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Wednesday, 31 July 2024

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La copie intégrale de l'acte de naissance possède la totalité des informations sur la personne concernée (noms, prénoms, date et lieu de naissance), les coordonnées et noms des parents, et les mentions marginales (changement de patronyme, reconnaissance d'un enfant... ). Elle est obligatoire pour organiser un mariage, un pacs, une adoption, un acte de notoriété, ou un demande de nationalité française. L'extrait d'acte de naissance avec filiation donne une partie des renseignements comprenant les renseignements relatifs aux parents de la personne (noms, prénoms, dates et lieux de naissance, professions etc. ) nécessaire notamment lors d'une succession. Actualités Hautes-Pyrénées - ladepeche.fr. sans filiation ne montre que les informations sur la personne concernée et les mentions marginales. Le contenu d'un acte de naissance Le contenu change selon le type de document a savoir les extraits, les copies intégrales avec filiation et les copies sans filiation. Les extraits contiennent le nom de famille, prénom, le nom d'usage, date et lieu de naissance de la personne ainsi que la civilité (monsieur madame mademoiselle).

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Liste des mairies Hautes Pyrénées Trouver une mairie dans le 65 parmi les mairies du département Hautes Pyrénées et obtenir les coordonnées du service d'état civil. Il y a mairies référencées. Aucune mairie. A propos du département Hautes Pyrénées (65) Les Hautes-Pyrénées sont un département français de la région Occitanie. Sa préfecture est la ville de Tarbes. L'Insee et la Poste lui attribuent le code 65. 230 000 habitants y vivent. En savoir plus sur l'acte de naissance L'acte de naissance est un document juridique établi par un officier de l'état civil lors de la déclaration de naissance. Il atteste de l'état civil de la personne: une copie doit être produite lors de certaines démarches officielles. Avis de naissance hautes pyrénées au. L'acte de naissance peut être délivré sous forme de copie intégrale, d'extrait avec ou sans filiation. Qu'est-ce qu'un acte de naissance? C'est une pièce justificative qui peut être demandée par plusieurs personnes: La personne concernée, son représentant légal, son épouse ou époux Un descendant (fils ou fille) ou un ascendant (parents) de la personne concernée Certains professionnels autorisés comme les avocats On peut retirer l'acte de naissance sous trois formes: la copie intégrale et l'extrait avec ou sans filiation.

Instauré par le décret du 20 septembre 1792, l'état civil laïc a pour objectif l'identification des individus par l'administration communale. A compter de cette date, sont alors enregistrés en mairie, les naissances, les mariages ainsi que les décès survenus sur le ressort d'une commune, toujours en deux exemplaires, un conservé en commune et l'autre remis aux autorités de l'Etat. Ces registres constituent donc, pour le chercheur, le fondement de la recherche généalogique en remplacement des registres paroissiaux tenus jusqu'ici par les curés. Publier et voir Avis de Décès et Obsèques - Pyrénées-Atlantiques 64. A noter que la Préfecture des Hautes-Pyrénées a subi un incendie dans la nuit du 2 au 3 décembre 1808 durant laquelle de nombreux documents d'archives ont été détruits. Les archives de la période révolutionnaire ont été notamment particulièrement impactées générant ainsi d'importantes lacunes dans les fonds de l'état civil (2 E 2 et début du 2 E 3), comme l'atteste ce document. Tenant compte de cette situation, tous les actes d'état civil de la période révolutionnaire de la collection départementale sont aujourd'hui accessibles en ligne.