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Wednesday, 31 July 2024
Le tarif du cheval fiscal est un des éléments principaux permettant le calcul du tarif d'une carte grise. Le prix du cheval fiscal dans le département 47 (Lot-et-Garonne) est de 41, 00€. Ce montant peut être modifié chaque année par un vote lors de la délibération du conseil régional (Nouvelle Aquitaine), présidé par Alain Rousset depuis le 04-01-2016, pour la définition du budget de l'année suivante. Jusqu'à la réforme territoriale des régions en 2016, ce département faisait partie de la région Aquitaine. Les nouvelles régions avaient jusqu'au mois de juillet 2016 pour se trouver un nom définitif; ce sera Nouvelle Aquitaine. La dernière hausse du tarif de la carte grise a eu lieu en 2013. Prix carte grise lot 2. Le cheval fiscal était jusque là à 36, 00€, soit une hausse en 2013 de 5, 00€ ou 12, 20%. Ce tarif est donc le même dans toutes les villes du département: Agen, Marmande ou encore Villeneuve-sur-Lot. Il est donc appliqué aussi bien par l'ANTS que par un professionnel habilité. Prix carte grise Lot-et-Garonne Calculer le tarif de votre carte grise Contactez un conseiller lundi à vendredi de 9h à 18h sans interruption lundi à vendredi de 9h à 18h Contactez nos conseillers L. à V. de 9h à 18h Où faire ma carte grise?

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Le prix du cheval fiscal (1 CV) pour cette année 2022 est fixé à 44. 00 € pour le département du Lot (46). Prix carte grise Lot et Garonne (47) | Tarif du cheval fiscal Lot et Garonne (47) en 2022. Ce taux est voté chaque année à l'occasion d'une assemblée plénière du conseil régional Occitanie (1). Pour chacune des villes et communes de ce département comme Cahors, Figeac, Gourdon, Gramat, Saint-Céré, Pradines, Souillac, Prayssac, Biars-sur-Cère, Puy-l'Évêque, Castelnau Montratier-Sainte Alauzie, Luzech, Montcuq-en-Quercy-Blanc ou encore Le Vigan (2), cette tarification est la même. Pour connaître le montant de la taxe régionale Y1, il suffit d'une manière générale (3), d'utiliser la valeur faciale de cette unité fiscale et de la multiplier par le coefficient applicable selon la catégorie (Rubrique J1 - Genre) et l'âge du véhicule et par le nombre de chevaux fiscaux. Evolutions du montant du cheval fiscal dans le Lot (46) depuis 2009 Année Prix en € Evolution sur 1 an (Année N et N-1) Evolution depuis la création en 2016 des nouvelles régions Evolution depuis la création du SIV en 2009 Taux exonération pour véhicules propres 2021 44.

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* Ce tarif est valable au 29/05/2022 d'après vos informations et sous réserve de modifications de votre préfecture. Carte du département du Lot

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