Quizz Droit Constitutionnel L1 Ve République
Thursday, 1 August 2024Site de QCM de culture générale et tests psychotechniques pour tous les concours de la Fonction publique * Tests QCM » ATTACHE TERRITORIAL » Maxi Quiz: Institutions et droit constitutionnel ( 1 de 2) » Question 1 Vous devez accepter les cookies de pour pouvoir faire le qcm. Fonction publique
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9 Quel évènement introduisit le contrôle de constitutionnalité en Europe? La création, en 1920, de la Cour constitutionnelle autrichienne, impulsée par Hans Kelsen. La création, en 1950, de la Cour européenne des droits de l'homme. La déclaration Schuman. La création de la Constitution française de 1791. 10 Qu'est-ce que le "pouvoir constituant originaire"? Le pouvoir qui protège la constitution en sanctionnant son non-respect. Le pouvoir qui est à l'origine de la création d'une constitution et qui habilite le pouvoir constituant dérivé à modifier la constitution. Le pouvoir autorisé par le gouvernement à adopter de nouvelles dispositions constitutionnelles. Le pouvoir qui crée la constitution et qui la modifie de plein droit. 11 Quelle proposition concernant l'État est fausse? L'État est une personne morale de droit public. L'État rassemble, sous l'égide de sa souveraineté, un territoire et une population. Quiz Le pouvoir exécutif sous la Ve République (Droit constitutionnel). L'État revêt plusieurs formes. L'État peut être soumis à d'autres États dans l'ordre international.
La possibilité pour le 1er ministre d'engager la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée nationale.