Entretien Des Trottoirs Et Caniveaux

Thursday, 1 August 2024

La propreté est un élément essentiel de la qualité de vis des usagers et dépend grandement de leur civisme. Compte tenu des dispositions légales réglementant l'utilisation des produits phytosanitaires, les techniques alternatives à mettre en oeuvre sont plus respectueuses de l'environnement mais les résultats obtenus sont d'une part moins flagrants qu'avec l'utilisation de produits phytosanitaires et d'autre part plus consommateurs de main d'oeuvre. Aussi, chaque habitant de la commune doit participer à cet effort collectif. TROTTOIR Chacun doit maintenir ou faire maintenir sa partie de trottoir et caniveau (ou fil d'eau) en bon état de propreté, sur toute la largeur (1, 40 m minimum), au droit de sa façade ou de ses façades et en limite de propriété, conformément aux obligations du règlement sanitaire départemental. S'il y a plusieurs occupants, les obligations reposent sur chacun d'eux, à moins qu'elles n'aient été imposées conventionnellement à l'un d'eux ou à une tierce personne. Le nettoyage concerne le balayage mais aussi le désherbage et le démoussage des trottoirs.

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Dans cette assurance, une garantie responsabilité civile permet en effet de rembourser les tiers. Responsabilité des commerçants Un commerçant qui n'a pas bien déneigé peut être tenu responsable d'un accident survenu sur sa parcelle de trottoir. Dans ce cas, sa responsabilité civile professionnelle est engagée pour indemniser les dommages matériels et non son assurance habitation en ligne. FAQ Qui est responsable du démoussage du trottoir? Tout dépend de la commune dans laquelle vous habitez. Renseignez-vous auprès de votre mairie. Souvent, la responsabilité est répartie entre le maire et les riverains. Que dit le code de la voirie routière sur l'entretien? Le code de la voirie routière s'applique à l'entretien des trottoirs et rues pavées dans les communes. Il fait reposer la responsabilité du déneigement, sablage, travaux lourds et dégagement de la voirie sur la mairie. Un accident est arrivé devant mon commerce. Suis-je responsable de l'état du trottoir? Les commerçants peuvent être tenus responsables d'un accident survenus devant leur parcelle si l'entretien n'a pas été effectué (exemple: feuilles mortes).

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07 septembre 2018 La commune vient de prendre un nouvel arrêté en date du 7 septembre 2018 pour l'entretien des trottoirs et des caniveaux par chaque habitant (voir le lien ci-dessous). data/medias/Arrêté aucun Recherche Mairie Mairie de Lorges 10 Place de la Mairie 41370 Lorges Tel. : 02 54 87 43 01 Fax.

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Article 2: Entretien des trottoirs et des caniveaux Ces règles sont applicables, au droit de la façade ou clôture des riverains, - pour les trottoirs, sur toute leur largeur, - ou s'il n'existe pas de trottoir, à un espace de 1, 20 m de largeur. 2. 1 - Entretien Les services municipaux réalisent un nettoyage régulier de la voie publique. En dehors de ces actions, et en toute saison, les propriétaires ou locataires sont tenus de nettoyer les trottoirs ou banquettes jusqu'au caniveau en veillant à ne pas obstruer les regards d'eaux pluviales (balayage, désherbage). L'entretien en état de propreté des avaloirs placés près des trottoirs pour l'écoulement des eaux pluviales est à la charge des propriétaires ou des locataires. Ceux-ci doivent veiller à ce qu'ils ne soient jamais obstrués. 2. 2 - Neige et verglas Dans les temps de neige ou de gelée, les propriétaires ou locataires sont tenus de balayer la neige devant leurs maisons, sur les trottoirs ou banquettes jusqu'au caniveau, en dégageant celui-ci autant que possible.

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