Qu'est Ce Que La Vae ?
Wednesday, 31 July 2024Attention: Ce n'est pas parce que votre demande est recevable que votre expérience est validée. C'est à partir de toutes les informations que vous avez fournies dans les livrets 1 et 2 et de l'entretien que le jury prendra sa décision. Après avoir déposé votre dossier, vous pouvez être convoqué avec le jury pour un entretien. Cet entretien est destiné à compléter et expliciter les informations contenues dans le dossier que vous avez rédigé et à vérifier l'authenticité de vos déclarations. L'entretien n'est pas un oral d'examen mais un moyen de mieux cerner et comprendre le travail que vous avez réellement effectué. Il vous donne la possibilité d'apporter au jury des précisions sur votre expérience et de l'éclairer sur vos compétences. Convoqué à l'entretien, vous devrez vous y présenter impérativement. Congé pour participer à un jury d'examen ou de VAE - Centre Inffo. Pour voir votre demande de VAE examinée par le jury, il faudra être inscrit au diplôme. Le jury Votre dossier est soumis au jury VAE. Ce jury est composé de professionnels (pour partie employeurs et pour partie salariés) et d'enseignants/chercheurs pour les universités.
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L'employeur est tenu d'accorder cette autorisation, sauf en cas de préjudice possible sur la bonne marche de l'entreprise, et après avis conforme des instances représentatives du personnel. Convocation au jury d examen ou de vae francais. Prise en charge La rémunération du salarié membre de jury est maintenue par l'employeur qui peut en demander la prise en charge à l'opco dont il relève. Les autres frais liés au jury tels que l'hébergement, le déplacement et la restauration peuvent également être pris en charge par l'opco. Présentation des 11 opco Pour les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales et des professions non salariées: Une indemnité forfaitaire, ainsi que le remboursement des frais de transport, d'hébergement et de restauration peuvent être pris en charge par le fonds d'assurance formation dont ils relèvent. Consultez la page: Travailleur indépendant - CPF Pour les retraités: Depuis la loi travail du 8 août 2016, le remboursement des frais de transport, d'hébergement et de restauration pour la participation à un jury d'examen ou de VAE peut être pris en charge par les opco selon des modalités fixées par accord de branche.
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Article 4 - Les personnels qui apportent à titre exceptionnel leur aide au déroulement des épreuves en dépassement de leurs obligations réglementaires de service, rémunérés conformément aux dispositions prévues à l'article 2, ne peuvent en aucun cas cumuler, pour la même activité, cette rémunération avec les dispositions prévues par le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires. Article 5 - Lorsqu'ils sont autorisés à s'absenter pour participer aux activités susmentionnées, les personnels enseignants ne peuvent en aucun cas, pour une même période, cumuler les rémunérations prévues par le présent arrêté avec les indemnités pour heures supplémentaires prévues à l'article 2 du décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées pour les personnels enseignants des établissements d'enseignement du second degré. Article 6 - Le présent arrêté entre en vigueur au 1er septembre 2011.
3142-3-1). La demande doit préciser les dates et le lieu de la session et le salarié joindre à sa demande une copie de la convocation à participer à un tel jury. Source: Décret 2010-289 du 17 mars 2010, JO du 19; c. trav. art. D. 3142-5-1 Rédaction de NetPME