Changement De Méthode Comptable

Thursday, 1 August 2024

Et si aujourd'hui vous décidez d'amortir les biens selon une durée différente des usages antérieurs, cela n'est fait que pour respecter les principes comptables, donc il n'y a pas à proprement parler de changement de méthode. Pour les biens déjà acquis, vous avez déjà du procéder à la régularisation. Généralement la méthode prospective, sans remise en cause du passé, est celle privilégiée, et la durée d'amortissement retenue à l'achat de l'actif est considérée comme celle reflétant le mieux le rythme de consommation des avantages attendus. Ce qui permet de ne pas avoir à remettre en cause le plan d'amortissement. J'espère que vous y voyez plus clair. Cordialement. partager partager partager Publicité

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01 minute Le 30/03/2012 à 12:00 Les grands principes de la comptabilité imposent la permanence des méthodes. Toutefois, celle-ci ne doit pas créer une rigidité aboutissant à une présentation infidèle de la situation de l'entreprise. Lorsque les circonstances le nécessitent, un changement de méthode comptable est donc possible. Un tel changement n'est justifié que s'il est exigé par une nouvelle norme, ou s'il conduit à une meilleure présentation des états financiers de l'entreprise, c'est-à-dire s'il permet de fournir une information plus pertinente et plus fiable sur la situation financière de l'entreprise. Il ne s'agit donc pas d'une correction d'erreur. Les incidences positives, c'est-à-dire les produits, engendrés par le changement de méthode sont toujours comptabilisés en report à nouveau. La règle est, en principe, également applicable aux incidences négatives. Toutefois, le PCG offre la possibilité de comptabiliser ces dernières par le compte de résultat, lorsque le changement de méthode concerne des charges ou provisions immédiatement déductibles.

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La période de commentaires a pris fin le 27 juillet 2018. Prochaines étapes: À sa réunion du 23 au 25 juin l'International Accounting Standards Board (IASB) a décidé d'abandonner le projet Dernière mise à jour: Juin 2020 Vue d'ensemble En juin 2017, l'IASB a discuté de cette question soulevée par l'IFRS Interpretations Committee (IFRIC). L'IASB a discuté de la manière d'aborder les difficultés posées par les exigences d'IAS 8 portant sur les changements volontaires apportés aux méthodes comptables, en particulier les changements découlant des décisions publiées par l'IFRIC. De plus, l'IASB a débattu de la possibilité d'offrir dans IAS 8 d'autres exceptions relativement à l'application rétrospective des changements volontaires apportés aux méthodes comptables, soit en les appliquant à tous les changements ou seulement à ceux qui découlent des décisions. L'IASB a provisoirement décidé de modifier IAS 8 de manière à baisser le seuil du caractère impraticable lié à l'application rétrospective des changements volontaires apportés aux méthodes comptables découlant de décisions de l'IFRIC.

Abonnés Comptabilité Publié le 22 janvier 2021 à 15h46 Selon le Plan comptable général (PCG), la mise en œuvre des changements de méthodes comptables obéit à des conditions strictes. Par Xavier Paper, associé, Paper Audit & Conseil. Les développements qui suivent présentent les dispositions du PCG relatives aux conditions de mise en œuvre des changements de méthodes comptables. Le principe de permanence des règles et méthodes comptables De manière générale, la comparabilité des états financiers dans le temps suppose que les règles et méthodes comptables soient appliquées de manière permanente. L'article L. 123-17 du Code de commerce définit le principe de permanence des règles et méthodes comptables comme suit: « Sauf dans des cas exceptionnels, afin de donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entreprise et dans les conditions prévues par un règlement de l'Autorité des normes comptables, les méthodes comptables retenues et la structure du bilan et du compte de résultat ne peuvent être modifiées d'un exercice à l'autre.