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Comité D Entreprise Dupont Restauration

Wednesday, 31 July 2024

Compte tenu du contexte législatif actuel, notamment de la publication de l'ordonnance du 22 juin septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise, qui fusionne les institutions représentatives existantes en une seule, le futur Comité Social et Economique, les parties signataire conviennent que les élections ne pourront avoir lieu à la date d'anniversaire de renouvellement des mandats. En effet, à ce jour, toutes les dispositions en la matière ne sont pas parues, et les parties signataires souhaitent s'approprier correctement les nouvelles mesures avant de les mettre en œuvres. Cependant, les parties ont la volonté affirmée d'assurer la continuité des organes représentatifs au sein de la société, l'objectif étant de protéger au mieux les intérêts des salariés. Comité d entreprise dupont restauration.com. Il est donc convenu que les élus actuels doivent pouvoir poursuivre leur mission. LES PARTIES ONT DONC CONVENU DES DISPOSTIONS SUIVANTES: ARTICLE 1: PROROGATION DES MANDATS DES DP, DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DU CHSCT Constatant que la représentation des salariés ne sera pas altérée par le maintien des représentants actuels, les parties signataires conviennent, conformément à l'article 9 de l'ordonnance précitée, que les délégués du personnel, les membres du comité d'entreprise (ou de la DUP) et du CHSCT actuels assumeront leurs fonctions jusqu'à l'élection définitive des nouveaux membres du comité social et économique.

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«Nous avons un projet d'ouverture avec une cuisine centrale et un service de gestion de restauration sur site. » 10M€ d'investissements pour 2012-2013 Plus précisément, c'est un plan d'investissements de 10M€ que l'entreprise peaufine pour 2012-2013. L'extension et le renforcement de sa couverture géographique s'annoncent donc en Alsace; «le dossier est en voie de signature. Nous investirons dans une cuisine centrale». Comité d entreprise dupont restauration d. Un autre développement ciblé se déclinera à Paris et dans la région parisienne avec des spécialisations dans le domaine de la santé et des crèches. Après l'Est et Paris, l'Aquitaine est également au coeur des priorités du groupe. C'est aussi dans l'Océan Indien, à Mayotte, que le développement se poursuit à l'instar de ce que fait déjà le groupe à La Réunion où il est gestionnaire en hôtellerie-restauration dans le domaine de la santé. La santé et les seniors, deux autres des leviers de développement de Pascal Dupont demain: «Notre expertise est réelle sur le sujet notamment en ce qui concerne l'alimentation des personnes âgées (repas mixés et moulinés, finger food... ) et des malades.

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La durée des mandats des représentants du personnel est donc prorogées jusqu'au 15 octobre 2018. ARTICLE 2: CONDITIONS D'APPLICATION ET DE SUIVI DU PRESENT ACCORD Article 2-1: Entrée en vigueur de l'accord Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 7 mois, courant à compter de la date de fin initialement prévue des mandats, soit du 20 mars 2018 au 20 octobre 2018 A cette date, il cessera automatiquement de produire effet. Dupont Restauration : L'appétit du cinquième acteur du marché - Le Journal des Entreprises - Hauts-de-France. Article 2-2: Révision Conformément aux dispositions légales en vigueur, toute modification du présent accord et/ou changement jugés nécessaires par l'une des parties signataires devra faire l'objet d'un accord constaté par avenant au présent accord. Cet avenant donnera lieu aux mêmes formalités de publicité et de dépôt que celles accomplies lors de la signature du présent accord. Article 2-3: Renouvellement Le présent accord pourra être renouvelé par commun accord des parties uniquement si la poursuite ou la survenance de circonstances exceptionnelles venaient à rendre ce renouvellement impératif Article 2-4: Publicité La société xx notifiera le texte à l'ensemble des organisations représentatives.

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En revanche, lorsque la participation du salarié au prix du repas servi par la cantine subventionnée directement par l'entreprise est inférieure à 50% de la valeur forfaitaire en vigueur, il convient de réintégrer, dans l'assiette des cotisations de Sécurité sociale, la différence entre cette évaluation forfaitaire de l'avantage en nature nourriture et le montant de la participation personnelle du salarié. Aujourd'hui, la valeur forfaitaire d'un repas étant fixée en 2014 à 4, 60 euros, si la participation du salarié au prix du repas est supérieure ou égale à 50% de la valeur forfaitaire, l'avantage en nature nourriture ne sera pas réintégré dans l'assiette des cotisations et contributions sociales. Si, la participation du salarié est inférieure à 50% de l'évaluation forfaitaire, l'avantage en nature nourriture est réintégré dans l'assiette des cotisations et contributions sociales pour un montant correspondant à 4, 60 euros diminué du montant de la participation du salarié. Comité d entreprise dupont restauration ligne. Ainsi, si cette participation est égale à 2, 00 euros, 2, 60 euros (4, 60 − 2, 00) devront être réintégrés dans l'assiette des cotisations.

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Etablissements > DUPONT RESTAURATION - 13016 L'établissement DUPONT RESTAURATION - 13016 en détail L'entreprise DUPONT RESTAURATION a actuellement domicilié son établissement principal à LIBERCOURT (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise. L'établissement, situé au 114 BD JEAN LABRO à MARSEILLE 16 (13016), est un établissement secondaire de l'entreprise DUPONT RESTAURATION. Créé le 01-03-2022, son activité est les autres services de restauration n. c. Travailler chez Dupont restauration : avis et notes des salariés. a.. Dernière date maj 06-05-2022 N d'établissement (NIC) 02022 N de SIRET 41015167402022 Adresse postale 114 BD JEAN LABRO 13016 MARSEILLE Téléphone Afficher le téléphone Afficher le numéro Nature de l'établissement Etablissement secondaire Activité (Code NAF ou APE) Autres services de restauration n. a. (5629B) Historique Du 05-04-2022 à aujourd'hui 1 mois et 24 jours Du 01-03-2022 2 mois et 30 jours Date de création établissement 01-03-2022 Complément d'adresse IMMEUBLE LE GRAND PANORAMA Adresse 114 BD JEAN LABRO Code postal 13016 Ville MARSEILLE 16 Pays France Voir tous les établissements Voir la fiche de l'entreprise