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Wednesday, 31 July 20242 10 277 0 2 réponses 10 277 lectures 0 vote Ecrit le: 06/03/2012 18:22 0 VOTER Bonjour, Par avance merci de votre aide, j'ai plusieur questions concernant la TVA et l'auto-entrepreneur Dans le cas d'une facturation pour ex vente de produits alimentaires (colis de noël) a une mairie, La facturation net de taxe peut-elle être un frein ( Recup tva) Question la mairie, l'association 1901, Maison de retraite, CCAS, récupère t'elle la TVA sur ce type de prestation. Merci de votre retour Comptable en entreprise Re: Récupération TVA mairie Ecrit le: 06/03/2012 19:22 0 VOTER Bonjour, Les mairies récupèrent la TVA sur ce qui est payé au titre de leurs budgets d'investissement. Les associations - selon - peuvent être à la TVA ou non. Les maisons de retraite - dont le statut varie - peuvent aussi ou non être à la TVA. Démarches en mairie : Mentions obligatoires sur une facture. Pour les CCAS, je ne sais pas trop si les règles de TVA suivent ou non celles des budgets communaux en matière de récupération de la TVA. Cordialement. Re: Récupération TVA mairie Ecrit le: 08/03/2012 14:29 0 VOTER partager partager partager Publicité
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Sous quel support faire une facture? Une facture peut être générée en format papier ou en format électronique. Elle doit être délivrée à l'acheteur, même si celui-ci n'en fait pas la demande. Le support initial a un impact sur les modalités de conservation des factures. L'authenticité de l'origine, l'intégrité du contenu et la lisibilité de la facture doivent être assurées à compter de son émission et jusqu'à la fin de sa période de conservation. Facturer à une mairie auto. Ainsi, en cas de transmission par voie électronique, il est recommandé d'utiliser une signature électronique « qualifiée » ou un message structuré selon une norme convenue entre les parties. Remarque: une facture initialement conçue sur support papier puis numérisée et envoyée par courrier électronique constitue, sur le plan fiscal, une facture papier. Pour qu'elle soit considérée comme électronique, la facture papier numérisée doit être sécurisée par une signature électronique de quelque niveau que ce soit et l'émetteur doit conserver la facture sous les deux formats (papier et électronique).
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Mais je me demande si parfois je n'ai pas été hors légalité, surtout si c'est une commande d'entreprise. Ton entreprise est sous quel statut? Merci de ces lumières Bonsoir, Suite à la discussion "Facturation", tu es donc en Entreprise Individuelle, comme te paies-tu? Tu établis toi-même un salaire, ou passes-tu par un établissement tiers qui s'en charge? Mille merci Jérôme Oui mais note bien que je ne suis pas en auto-entrepreneur. On continue en MP! Vous souhaitez annoncer sur le Repaire? Comment faire une facture ?. Contactez-nous
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Le récepteur sera considéré comme ayant reçu une facture électronique et il pourra la conserver en format dématérialisé.
Ces deux opérateurs sont respectivement les filiales low-cost d'Orange et SFR. Pour choisir votre offre fibre, nous vous conseillons de comparer les différentes box fibre. Débit, prix, services… pour une box internet adaptée à vos besoins, il est en effet judicieux de déterminer au préalable vos usages et vos habitudes pour bénéficier du meilleur débit et des meilleurs services. Box avec ou sans engagement? Offre premium ou abonnement d'entrée de gamme? Il faudra vous poser toutes ces questions, essentielles pour l'achat de votre box fibre. Revendre son électricité à EDF, comment ça marche ?. Où en est le déploiement de la fibre en France? Le gouvernement français prévoit que l'ensemble du territoire soit entièrement fibré d'ici 2025. En moyenne, chaque année depuis son déploiement, la fibre est raccordée à environ 4 millions de locaux. Comme vu précédemment, le déploiement de la fibre se fait par zone. Il n'est donc pas surprenant de ne pas avoir la même éligibilité que son voisin d'en face. Mais comment savoir si vous avez la fibre à votre adresse?