Législation Européenne De Base - Législation - Sécurité Alimentaire - Luxembourg
Wednesday, 31 July 20241 Réglementation Règlement CE n o 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des aliments. HAUT DE PAGE 2 Organismes GENCOD: Groupe d'étude et de normalisation codification (GS1 France) DGAI: Direction générale de l'alimentation (ministère de l'agriculture et de la pêche) ARIA Midi-Pyrénées: Association régionale des industries alimentaires 3 Sites Internet: site de l'entreprise Recapé sa: présentation du concept de traçabilité Qualiboo: prestataire matériel et logiciels d'identification automatique:... DÉTAIL DE L'ABONNEMENT: TOUS LES ARTICLES DE VOTRE RESSOURCE DOCUMENTAIRE Accès aux: Articles et leurs mises à jour Nouveautés Archives Articles interactifs Formats: HTML illimité Versions PDF Site responsive (mobile) Info parution: Toutes les nouveautés de vos ressources documentaires par email DES ARTICLES INTERACTIFS Articles enrichis de quiz: Expérience de lecture améliorée Quiz attractifs, stimulants et variés Compréhension et ancrage mémoriel assurés DES SERVICES ET OUTILS PRATIQUES Votre site est 100% responsive, compatible PC, mobiles et tablettes.
Règlement 178 2002 Http
OBJET: Contrôle de la traçabilité dans le cadre du Règlement (CE) n°178/2002 - Dispositions relatives aux denrées alimentaires (hors production primaire) ( Télécharger le PDF (68ko)) RESUME: Controle de la traçabilite dans le cadre du Reglement (CE) n°178/2002 - Dispositions relatives aux denrees alimentaires (hors production primaire) DGAL MAP/DGAL/DG Note de service DGAL/SDRRCC/SDSSA/N2005-8205 Publiée le 17-08-2005 Diffusion: Tout public Relations avec les autres instructions Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. Règlement 178 2002 relative. DESTINATAIRES D'EXECUTION: Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants: 06400 - Paquet hygièneRèglement Ce N°178/2002
9. 2003 ►M2 RÈGLEMENT (CE) N o 575/2006 DE LA COMMISSION du 7 avril 2006 L 100 3 8. 4. 2006 M3 RÈGLEMENT (CE) N o 202/2008 DE LA COMMISSION du 4 mars 2008 L 60 17 5. 3. 2008 ►M4 RÈGLEMENT (CE) N o 596/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 18 juin 2009 L 188 14 18. 7. 2009 ►M5 RÈGLEMENT (UE) N o 652/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 mai 2014 L 189 1 27. Législation européenne de base - Législation - Sécurité alimentaire - Luxembourg. 6. 2014 ►M6 RÈGLEMENT (UE) 2017/228 DE LA COMMISSION du 9 février 2017 L 35 10 10. 2017 ►M7 RÈGLEMENT (UE) 2017/745 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 5 avril 2017 L 117 1 5. 5. 2017 ►M8 RÈGLEMENT (UE) 2019/1243 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 20 juin 2019 L 198 241 25. 2019 ►M9 RÈGLEMENT (UE) 2019/1381 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 20 juin 2019 L 231 1 6. 2019 Rectifié par: ►C1 Rectificatif, JO L 322 du 21. 11. 2012, p. 8 (178/2002) ▼B RÈGLEMENT (CE) N o 178/2002 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires CHAPITRE I CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS Article premier Objet et champ d'application 1.
Règlement 178 2002 Relative
Attention, cette liste n'est pas exhaustive. Règlement 178 2002 http. En savoir plus Galatée Pro: site d'actualisation de la réglementation, notamment dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments, de la santé et protection des animaux et de la santé et protection des végétaux. Déclaration d'activité et demande d'agrément Tout exploitant d'un établissement produisant, manipulant ou entreposant des denrées d'origine animale ou des denrées comportant des ingrédients d'origine animale (viandes, produits laitiers, produits de la pêche, œufs, miel), destinées à la consommation humaine, doit satisfaire à l'obligation de déclaration s'il livre directement les denrées au consommateur final, ou à l'obligation d'agrément s'il livre les denrées à un autre établissement. Est soumis à l'obligation d' agrément sanitaire tout établissement qui prépare, transforme, manipule ou entrepose des produits d'origine animale ou des denrées en contenant et qui commercialise ces produits auprès d'autres établissements, y compris les navires congélateurs, les navires usines et les navires cuiseurs de crustacés et de mollusques.
1. Communauté européenne, règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires. Journal officiel des Communautés européennes, 2002, 1. 2. Voir Ngo M. A. Le Paquet hygiène | Anses - Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail. L'autorité européenne de sécurité des aliments et la mise en œuvre du principe de précaution. Revue de Droit Rural, 2004, novembre, p. 568-573. La traçabilité dans l' agroalimentaire n'est pas une démarche nouvelle. Elle a été pratiquée initialement dans la certification de signes de qualité (Ruffieux et Valceschini, 1996)3. Mais les crises récentes liées à la sécurité alimentaire, celle de Fencéphalopa- thie spongiforme bovine (ESB) en particulier, ont délogé la politique de traçabilité de la démarche qualité en agroalimentaire où elle était cantonnée, pour l'appliquer, plus généralement, à l'objectif de la sécurité alimentaire (Charlier, 2003)4.