Réunion Du Conseil Communautaire Coronavirus
Saturday, 6 July 2024Retrouvez ici les ordres du jour et les comptes-rendus des réunions du Conseil communautaire depuis la création de la Communauté de communes. Les réunions ont lieu successivement dans les 10 communes de la CCF. Archives de l'année 2022 Archives de l'année 2021 - cliquez ici Archives de l'année 2020 - cliquez ici Archives de l'année 2019 - cliquez ici Archives de l'année 2018 - cliquez ici Archives de l'année 2017 - cliquez ici Archives de l'année 2016 - cliquez ici Archives de l'année 2015 - cliquez ici Archives de l'année 2014 - cliquez ici Archives de l'année 2013 - cliquez ici
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Les réunions à l'initiative du président L'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) stipule que le conseil municipal (le conseil communautaire) se réunit au moins une fois par trimestre. Quatre séances au moins doivent être tenues dans le courant de l'année, à des dates librement choisies... 2. Les réunions à l'initiative de tiers Vous n'tes pas abonn?Vous avez choisi de refuser le dépôt de cookies, vous pouvez à tout moment modifier votre choix, ici. Le contenu de ce site est le fruit du travail de journalistes qui vous apportent chaque jour une information locale de qualité, fiable, complète, et des services en ligne innovants. Ce travail s'appuie sur les revenus complémentaires de la publicité et de l'abonnement.