Maison Des Services Sarre Union Nationale – Dcg 1 Introduction Au Droit

Wednesday, 31 July 2024

CPAM du Bas-Rhin - accueil de Sarre-Union La CPAM du Bas-Rhin vous accueille à Sarre-Union pour vos demandes de remboursements de soins, vos déclarations d'arrêt de travail et toutes autres formalités liées à vos droits à l'Assurance Maladie. Contact CPAM du Bas-Rhin - accueil de Sarre-Union Maison des services 14 rue Vincent-d'Indy 67260 Sarre-Union Téléphone: Site web: Plan d'accès Ci-après un plan d'accès au siège de cet organisme.

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Un dossier administratif doit être fourni. Il comprend: • une copie d'une pièce d'identité et du livret de famille; • une copie de la carte d'immatriculation à la sécurité sociale et de l'attestation de la carte vitale actualisée; • une copie de l'attestation de la mutuelle ou des caisses complémentaires le cas échéant; • une copie des avis de versement des pensions; • un R. I. ou R. B; • une copie de l'ordonnance du juge aux affaires familiales de prise sous tutelle ou curatelle, le cas échéant. Notre E. D. est médicalisé avec une présence de personnel soignant 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 (une infirmière et une aide soignante la nuit). Nous disposons de trois places d'hébergement temporaire afin de pourvoir répondre à vos attentes pour des séjours de courtes durées. Maison des services sarre union française. Vous souhaitez avoir un aperçu de nos locaux? Alors consultez les rubriques ci-dessous. Prix de Journée: Le prix de journée comprend: - l'hébergement et la maintenance, - la nourriture, - le chauffage, l'eau et l'éclairage - la fourniture et le blanchissage de la literie, le blanchissage des vêtements personnels (sauf prestation pressing) - les activités d'animation.

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Actualisée le 26/04/2021 Découvrez sur cette page toutes les informations concernant la Maison de services au public de Sarre-Union: localisation, numéro de téléphone de contact, carte, coordonnées postales, heures d'ouverture. Maison de services au public de Sarre-Union Une maison de services au public est un endroit permettant de consulter des documentations et de réaliser des démarches administratives en ligne vis à vis de plusieurs services ou organismes publics. Horaires d'ouverture de Maison des Services à Sarre union. 228958. Téléphone Pour contacter la Maison de services au public de Sarre-Union par téléphone, cliquez sur le bouton ci-dessous pour afficher le numéro de mise en relation avec cette maison de services au public. Horaires Retrouvez ci-après les plages-horaires d'ouverture de la Maison de services au public de Sarre-Union: Mercredi 8h - 12h 13h - 17h Vendredi 8h - 12h 13h - 16h Permanence Une permanence est organisée pour vous accompagner dans vos démarches, contactez cette maison de services au public pour en connaître les horaires.

Guide des solidarités 2022 France Services Sarre-Union - Alsace Bossue France services 14 rue Vincent d'Indy 67260 SARRE-UNION 03 88 01 67 07 Bas-rhin Descriptif Cette structure fait partie du réseau "Alsace Bossue": 2 maisons de services au public devenues France Services cohabitent sur le territoire de la Communauté de Communes de l'Alsace Bossue. L'une se situe à Sarre-Union, l'autre à Drulingen. Modalités d'accès Horaires d'ouverture: Lundi: 8:00 - 12:00 / 13:00 - 17:00 Mardi: 8:00 - 12:00 / 13:00 - 17:00 Mercredi: 8:00 - 12:00 / 13:00 - 17:00 Jeudi: 8:00 - 12:00 / 13:00 - 17:00 Vendredi: 8:00 - 12:00 / 13:00 - 16:00 Accessibilité Equipements à disposition Expressions clés Services au public France Services Localisation

L'examen Au terme de vos trois années d'études en Comptabilité et Gestion, vous serez soumis à un examen final. Pour le réussir, vous devrez obtenir une moyenne supérieure à 10. Une note de 6 à l'une des matières de l'examen sera éliminatoire d'office. L'examen en introduction au droit dure 3 heures. Le coefficient appliqué à votre note est de 1. l'épreuve portera sur l'étude d'une ou plusieurs situations pratiques ou/et le commentaire d'un document. Il est possible que l'on vous pose également quelques questions en rapport avec le programme de la matière. Dcg 1 introduction au droit international public pdf. Vous pouvez vous inscrire à une épreuve de langue facultative pour gagner des points supplémentaires (allemand, italien ou espagnol). Les difficultés courantes en droit Certaines difficultés sont couramment rencontrées par les étudiants au cours de leurs études en Diplôme de Comptabilité et Gestion. L'introduction au droit est une matière au programme large qui regroupe plusieurs sous-matières. Pour obtenir votre diplôme, vous devez absolument avoir compris les cours qui vous ont été dispensés pendant ces trois années.

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La propriété définir les modes d'acquisition dérivés de la propriété; analyser les prérogatives du propriétaire; identifier les droits et obligations de l'usufruitier et du nu-propriétaire; analyser les limites du droit de propriété. Dcg 1 introduction au droit civil. Applications particulières de la propriété définir les éléments constitutifs d'un fond de commerce; analyser le bail commercial, la protection du locataire-preneur et les obligations du propriétaire; différencier la propriété individuelle, littéraire et artistique; vérifier les conditions de protection par brevet, marque ou droit d'auteur; justifier des actions possibles en cas d'atteinte à un droit de propriété intellectuelle. L'entreprise et les contrats mesurer l'utilité du contrat comme support des relations commerciales qualifier un contrat connaître les clauses principales d'un contrat commercial et son cycle de vie; vérifier la conformité des grands contrats rencontrés dans le cadre d'une entreprise. Théorie générale du contrat Les contrats de l'entreprise qualifier le contrat en présence dans une situation précise; connaître les caractéristiques indispensables des principaux contrats de l'entreprise; protéger chaque partie d'un contrat; justifier le choix d'une sûreté et ses effets dans une situation donnée.

Vous avez la possibilité de former une réclamation auprès de l'autorité compétente.

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Vous étudierez les différentes matières à l'aide de cours en ligne, modules e-learning, vidéos, exercices auto-corrigés, fiches mémo, fiche méthodologiques…. À la fin de l'UE 1, un quiz d'évaluation final vous permettra d'évaluer l'acquisition de vos connaissances et d'identifier vos points forts et vos axes de progrès. Deux examens blancs vous seront également soumis pour vous permettre d'évaluer progressivement l'assimilation des thèmes étudiés: À mi-parcours de l'UE 1 À l'issue de l'UE 1 Introduction générale au droit À l'issue de ce module, vous serez capable de: identifier les différentes sources du droit et l'organisation judiciaire; distinguer les différentes formes de preuves; choisir entre le règlement judiciaire et les modes de règlement amiable d'un conflit. Introduction au droit DCG1. Introduction Objectifs: déterminer les branches du droit applicables à une situation précise; différencier la règle de droit des règles de la vie sociale. Les sources du droit identifier un conflit de normes et formuler sa résolution dans une situation donnée; connaître les différentes sources du droit; différencier les principales catégories de loi; résumer les différentes étapes de l'élaboration d'une loi ordinaire; distinguer les contrôles de constitutionnalité d'une loi.

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La preuve des droits déterminer les moyens de preuve; définir sur qui pèse la charge de la preuve; apprécier la force probante des moyens de preuve. Dcg 1 introduction au droit de l entreprise. L'organisation judiciaire connaître les juridictions nationales et européennes et leurs compétences; identifier la juridiction compétente dans un litige donné; vérifier les conditions de recevabilité d'une action en justice; définir les voies de recours possibles dans une situation précise; s'assurer du respect des principes directeurs du procès tels que définis dans le Code de procédure civile et dans la Convention européenne des droits de l'homme; identifier les rôles des magistrats du siège et du ministère public. Les modes alternatifs de règlement des différends justifier le recours aux Mard avant toute procédure contentieuse; connaître les effets de chacun des Mard; montrer la spécificité de l'arbitrage dans la résolution d'un conflit. Les personnes et les biens citer les éléments constitutifs de la personnalité juridique; distinguer les personnes physiques des personnes morales et de les qualifier; qualifier le droit de propriété et ses attributs; décrire les grands principes de la prévention et du traitement des difficultés des entreprises.

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