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Wednesday, 31 July 2024

Code de la Sécrité Sociale (Code révisé) Nouveau Code de la Sécurité Sociale: Le code du 14 Février 1994 révisé Téléchargé Ancien Code de la Sécrité Sociale Loi L /94/006/CTRN Du 14 Février 1994 Instituant un Code de la Sécurité Sociale, paru dans le Journal Officiel de la République du 10 Mars 1994 Textes Règlementaires de la CNSS Textes Règlementaires de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), paru dans le Journal Officiel de la République du 25 Octobre 1994 Documentation Pré-imprimés Lois & Règlements Annonces & Appels d'offre

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Sources: Art. 45 du Code de la Sécurité Sociale, 1994 Réglementations de la sécurité sociale Code de la sécurité sociale, 1994 / Social Security Code, 1994

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Code de l'Enregistrement et du Timbre 37. Code des Personnes et des Libéralités 38 - Code de l'Enfant Guineen 1. Code Pénal de la République de Guinée LOI N ° 98/036 DU 31 DECEMBRE 1998 PORTANT CODE PÉNAL de Procédure Civile, Economique et Administrative DECRET D/98/N° 100/PRG/SGG DU 16 JUIN 1998 PORTANT CODE DE PROCEDURE CIVILE ECONOMIQUE ET ADMINISTRATIVE 3. Code Civil de la Republique de Guinée DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES: THÉORIE GÉNÉRALE DE LA LOI 4.

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Important communiqué du Ministre du Travail et de la Fonction Publique! L'Attention de tous les Employeurs des secteurs privé et mixte installés en République de Guinée.

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Guinée Code électoral de la Rép. de Guinée Code Minier Rep. Guinée Statut de la Fonction Publique Rep. Guinée loi-bancaire Code Pénal de la Rep. Guinee

18- Le Procès-verbal de mise en place de la délégation syndicale, conformément à l'article 310. 1 du Code du Travail; 19- Le document d'évaluation des risques professionnels, conformément à l'arti 231. 2 du Code du Travail; 20- Les derniers rapports du Comité Santé et Sécurité au Travail, conformément à l'article 231. 2 du Code du Travail. Cette campagne s'articule autour de deux volets essentiels: Un volet administratif sur présentation de pièces justificatives de régularité sociale; Et un volet technique consistant en une visite de terrain, des installations, des magasins, des entrepôts, des ateliers, des départements, des sections en vue de s'assurer de leur conformité technique et prévenir les accidents de travail. En conséquence et pour conférer à cette campagne de contrôle systématique du respect de notre législation un cachet particulier, le Ministère du Travail et de la Fonction publique invite les employeurs et travailleurs à une meilleure collaboration en vue de faciliter l'accomplissement de cette mission pour le bien de tous.

L'Agence nigériane d'administration et de sécurité maritime (NIMASA) et la Marine nigériane, en partenariat avec le Centre de coordination interrégional (CCI) de Yaoundé, au Cameroun, ont conclu des accords pour accueillir la 5ème plénière du Forum de collaboration maritime du Golfe de Guinée pour la Sensibilisation et la Déconfliction partagées (GOG-MCF/SHADE). Cette plénière du MCF/SHADE du Golfe de Guinée, qui doit se tenir à Abuja les 10 et 11 mai, a pour thème « une sécurité durable » et toutes les marines régionales ainsi que d'autres parties prenantes internationales sont attendues. S'exprimant avant le forum, le directeur général de l'agence nigériane d'administration et de sécurité maritime, NIMASA, Dr. Bashir Jamoh, a identifié la coopération régionale comme ayant joué un rôle important dans la réduction des incidents de piraterie dans le Golfe de Guinée. « La création du GOG-MCF/SHADE a permis aux parties prenantes de la région du Golfe de Guinée et de l'extérieur d'entrer en contact et de discuter de la meilleure façon de lutter contre la piraterie dans la région.

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» Pas dans ma cour Devant le refus de l'arrondissement de délivrer les permis, la Cour supérieure a confirmé, entre-temps, le droit de Ray-Mont de développer son projet sur ce site. En 2021, la Cour d'appel a débouté la Ville de nouveau, confirmant le jugement rendu par la Cour supérieure du Québec, trois ans plus tôt. Pour Michel Leblanc, PDG de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, les difficultés qu'elle rencontre à déménager ses activités sont incompréhensibles. Elles le dépassent d'autant que, rappelle-t-il, son projet fait suite à un appel de la Ville de concevoir un pôle logistique sur ce terrain. Huile moteur 2 TPS BEL-RAY H1-R. « C'est un parfait exemple du syndrome "pas dans ma cour", juge-t-il. C'est comme si le voisinage venu vivre autour d'un aéroport comme celui de Dorval réclamait la fermeture de l'aéroport. » Le port et les activités de logistiques qui l'entourent sont, dit-il, des infrastructures stratégiques essentielles avec lesquelles il faut apprendre à vivre. «Des exemples de cohabitation avec cette entreprise existent partout au Canada.

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