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Thursday, 1 August 2024

les compétences de la CCUSR se limitent exclusivement aux incohérences et problèmes de signalisation routière: panneaux de signalisation, marquage au sol, règles de priorité. Comment saisir la Commission Consultative des Usagers pour la Signalisation Routière (CCUSR) Par courrier avec le formulaire (format pdf - 1. 3 Mo - 14/02/2013) au secrétariat de la Commission Consultative des Usagers pour la Signalisation Routière (CCUSR). Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Service Transport Mobilité Sécurité (STMS) Pôle Education et Sécurité Routières B. P. Commission Consultative des Usagers de la Route pour la Signalisation Routière - CCUSR / Sécurité routière / Transports et sécurité routière / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État dans l'Yonne. 7212 - Pointe de Jaham 97274 SCHOELCHER CEDEX OU Par internet avec le formulaire pour la saisine de la Commission Consultative des Usagers pour la Signalisation Routière CONSULTEZ les documents concernant la Commission Consultative des Usagers (CCUSR) Commission Consultative des Usagers pour la Signalisation Routière "Problème de signalisation! Usager Tu as la parole" (format pdf - 2. 4 Mo - 14/02/2013) Arrêté préfectoral N°10-2011 portant création d'une CCUSR en Martinique (format pdf - 1.

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Voici un document précisant quel est le gestionnaire d'une route de la Haute Marne: > Carte des gestionnaires des routes en haute-Marne - juin 2013 - format: PDF - 0, 31 Mb Vous pouvez désormais nous signaler toute incohérence ou inadaptation de la signalisation routière à l'adresse suivante. Commission consultative des usagers pour la signalisation routiere.fr. ou nous écrire par courrier à l'adresse suivante: Direction départementale des Territoires de la Haute Marne-SSCL Bureau de la Sécurité routière 82 rue du commandant Hugueny CS 92087 52903 CHAUMONT CEDEX 9 La Direction départementale des Territoires de la Haute Marne est chargée du secrétariat de la commission et à ce titre: Réceptionne votre message et vérifie que les différents paramètres sont correctement remplis et permettent une identification claire du problème. Vous adresse un accusé de réception et assure la liaison avec le gestionnaire concerné. Il est important de noter que la commission n'est concernée que par la signalisation routière et ne traitera aucune remarque sortant de ce champ (géométrie de la route, entretien des fossés, nids de poules.., fluidité du trafic.. ).

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C'est donc bien le gestionnaire de la voirie ou la collectivité juridiquement compétente qui ont la capacité à décider de la suite à donner à votre remarque. La Commission a en charge le suivi global de l'efficacité du dispositif et le développement d'échanges entre gestionnaires, ainsi qu'entre gestionnaires et usagers sur le thème de la signalisation routière. Les documents photographiques éventuels que vous pourriez souhaiter nous transmettre ne peuvent être intégrés dans le questionnaire.

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Les objectifs attendus La démarche mettra l'accent sur le rôle des usagers dans la concertation et l'élaboration des mesures préconisées en matière de signalisation routière. L'association des acteurs de la route, la pluridisciplinarité des compétences, des connaissances et des sensibilités doivent faciliter la mise en œuvre de diagnostics concertés et de mise en œuvre d'actions ciblées. La priorité de cette commission devra favoriser un dialogue constructif entre les usagers, les différents gestionnaires de voiries et les professionnels de la route. Commission consultative des usagers pour la signalisation routière canada. L'objectif est de réduire les écarts entre la compréhension de l'infrastructure par les usagers et les indications de la signalisation, ceci afin de donner toute sa force au principe fondateur de la signalisation: " La signalisation doit être respectable pour être respectée". La commission permettra également, si le cas se présente, de faire remonter à la direction de la Sécurité et de la circulation routière (DSCR) les signalisations qui posent problème de façon récurrente aux usagers.

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La commission se réunit 3 fois par an suivant les points à examiner. Suite notamment aux problèmes de signalisation rencontrés par les usagers dont les membres de la commission ont connaissance, des analyses de secteurs sont examinées en commission. La commission statue à la majorité simple des présents sur les modifications éventuelles à apporter avant d'être transmises pour proposition aux services gestionnaires des voies concernées. Commission consultative des usagers pour la signalisation routière 1. La commission peut aussi traiter d'actions ponctuelles (par exemple jeu concours de photographies sur la signalisation auprès des jeunes). Le fonctionnement de la commission est le suivant: Recueil des problèmes: Afin de pouvoir analyser convenablement les problèmes soulevés par les usagers, sont traitées les données arrivées au moins 15 jours avant la date prévue de la commission.

Ces limitation doivent être en effet lisibles et compréhensibles par les usagers afin qu'elles soient acceptées et respectées. Au cours de cette commission, ont été traités le réseau national (RN et A36), puis le réseau départemental (RD et communes). Il importe d'apprécier la compréhension, par les usagers de la route, des limitations de vitesse pratiquées et de mesurer les éventuels écarts afin de définir, en concertation avec les membres de la commission, les solutions possibles pour les réduire.

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