Médaille D'honneur Régionale, Départementale Et Communale / Décorations - Médailles / Démarches Administratives / Accueil - Les Services De L'état Dans Le Val De Marne, Fond De Robe Voile De Coton Blanc

Thursday, 1 August 2024

Ne sont pas pris en compte: Les congés maladie. Les annuités accomplies dans le secteur privé. Une carrière mixte effectuée pour partie dans le secteur privé et pour partie auprès d'une région, d'un département, d'une commune ou d'un établissement public peut en revanche être récompensée par la médaille d'honneur du travail. 3) Qualité des services: La qualité des services rendus doit être tout particulièrement prise en compte. Les candidats à cette décoration doivent: Être tout particulièrement bien notés. Ne pas être sous le coup d'une enquête disciplinaire administrative ou pénale. Ne pas s'être vu infliger une sanction dans le courant de l'année. Ne pas avoir fait l'objet d'une sanction des groupes 2, 3 ou 4 au cours des dix dernières années. Leur honorabilité doit être vérifiée. Dans le département de l'Aube, les dossiers doivent être adressés au plus tard: le 15 octobre pour la promotion du 1er janvier. le 1er juin pour la promotion du 14 juillet. Préfecture de l'Aube Cabinet du préfet 2 rue Pierre Labonde 10025 Troyes cedex Plus d'information avec "Service " Documents listés dans l'article:

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La Médaille d'honneur régionale, départementale et communale comporte trois échelons: La médaille d'argent décernée après 20 ans de services; La médaille de vermeil décernée aux titulaires de la médaille d'argent comptant 30 ans de services; La médaille d'or décernée aux titulaires de la médaille de vermeil comptant 35 ans de services. Boîte à Outils Retrouvez dans la Boîte à Outils dédiée aux Médailles d'Honneur: le formulaire de demande (2 pages) les circulaires correspondantes la notice explicative un exemple annoté

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Médaille d'honneur régionale, départementale et communale Grade vermeil Médaille d'honneur régionale, départementale et communale. Conditions Décerné par France Type Décoration civile Décerné pour Services honorables de longue durée accomplis au service régional, départemental ou communal. Détails Statut Toujours décernée Grades Du plus bas au plus haut: Argent Vermeil Or Statistiques Création 22 juillet 1987 Ordre de préséance Inférieur Équivalent Supérieur Barrette d'argent de la l'ordre de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale. modifier La médaille d'honneur régionale, départementale et communale est une décoration civile française créée par le décret du 22 juillet 1987 afin de récompenser les services honorables de longue durée accomplis au service régional, départemental ou communal. Décernée par le ministère de l'Intérieur, elle remplace l'ancienne médaille d'honneur départementale et communale créée en 1945. Sa création est due au nouveau statut des régions et de la fonction publique territoriale résultant de la loi Defferre du 2 mars 1982, appelée « acte 1 » de la décentralisation.

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La médaille de vermeil est attribuée au bout de 25 ans de service, avec les mêmes conditions générales d'attribution citées précédemment. Une exception est faite à titre posthume pour tout agent ayant rempli les conditions d'obtention, dans les 5 ans qui suivent la date du décès. La médaille d'honneur est aussi décernée sans condition de durée de services à tout agent tué dans l'exercice de ses fonctions. Les services pris en compte sont essentiellement ceux accomplis dans le cadre des fonctions donnant droit à la médaille, le service national, les services accomplis dans un service de l'Etat décentralisé ainsi que les congés de maternité, d'adoption ou parental dans la limite d'un an. A noter que les périodes de travail à temps partiel ne sont pas considérées comme des périodes de travail à temps plein, mais prises en compte au prorata du temps de travail. De même, les périodes de congé de maladie et de disponibilité à titre personnelle ne sont pas considérées dans le calcul de la durée de services.

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Numéros de maison. Plaques de rue. Panneaux de rue. Panneaux de stationnement, d'interdiction et d'obligation. Panneaux d'intersection et de priorité. Panneaux de danger. Panneaux de localisation. Panneaux d'indication. Panneaux de signalisation temporaire. Poteaux et brides de fixation. Déneigement. Aménagement au sol. Panneaux divers » Timbres » Tous les produits. Timbres Marqueurs. Timbres dateur à monture plastique. Timbres Dateur à monture métal. Timbres ronds. Timbres Signature. Timbres pré-imprimés. Timbres monture bois. Montures Trodat. Recharges feutres pour monture Trodat. Recharges feutres pour montures Shiny - Colop - Alpo. Tampons et flacons d'encre pour timbres non automatiques Médaille d'honneur régionale départementale et communale en classe Argent (20 ans) en Argent. Diamètre de la médaille: 33 mm. Options: Gravure au dos de la médaille (facultative): l'initiale du prénom, le nom et l'année de promotion, réf. 361701. Ecrin régence, réf. 360800 Conseils d'utilisation Elle est destinée à récompenser ceux qui ont manifesté une réelle compétence professionnelle et un dévouement constant au service des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics.

Régionales Départementales et communales. Médaille d'Honneur Régionale Départementale et Communale la Médaille d'Honneur Régionale Départementale et Communale (7 juin 1945 et Juillet 1987) récompense les personnes, fonctionnaires ou élus, qui ont manifesté une réelle compétence professionnelle et un dévouement constant au service des régions, départements et communes et de leurs établissements publics, offices publics HLM et Caisses de Crédit Municipal. Selon l'ordre de préséance, elle se situe au même niveau que toutes les autres médailles d'Honneur; après la médaille des Services Militaires Volontaires et avant toutes les Médailles Commémoratives. La Médaille d'Honneur Régionale Départementale et Communale comprend 3 échelons correspondant à l'ancienneté: La médaille d'argent existe en argent massif ou en bronze argenté, les autres sont en argent doré ou en bronze doré (la médaille d'Or existe également en or massif) La médaille d'Honneur Régionale Départementale et Communale est traditionnellement remise au sein de l'Etablissement par un supérieur hiérarchique.

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