Chemin De La Vacquerie Croix - La Médiation En Droit Ohada.Org
Wednesday, 31 July 2024Surveiller cet établissement Effectuer une formalité 534 469 069 R. C. S. LILLE METROPOLE Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE Informations sur l'entreprise CONTRASTES Identité établissement(s) 4 actes déposés Annonces Bodacc Performance Financière CONTRASTES 2 CHEMIN DE LA VACQUERIE 59170 CROIX x Siège social 2 CHEMIN DE LA VACQUERIE 59170 CROIX Voir le plan Siret 534 469 069 00023 Nom commercial Enseigne Forme juridique Société à responsabilité limitée à associé unique Activité (code NAF) 7410Z: Activités spécialisées de design Autres entreprises avec la même activité dans le département: NORD Inscription Immatriculée le 05/09/2011. Bénéficiaires effectifs Consulter les bénéficiaires effectifs Derniers chiffres clés Clôture CA Résultat Effectif 30/06/2021 Comptes annuels non déposés 30/06/2020 30/06/2019 Comptes déposés avec déclaration de confidentialité 30/06/2018 Actes déposés Voir les 4 actes Extrait Kbis CONTRASTES ETAT D'ENDETTEMENT CONTRASTES Dépôt d'acte CONTRASTES Historique des modifications CONTRASTES Procédures collectives CONTRASTES Dossier complet CONTRASTES COMPTES ANNUELS CONTRASTES
Chemin De La Vacquerie Croix St
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Mention sera faite au RCS de Lille Métropole, Dénomination: LES BOIS Type d'établissement: Société civile Code Siren: 509897872 Adresse: 16 Chemin de la Vacquerie 59170 CROIX Capital: 100 000.
Elle est définie à l'article 1er de l'Acte uniforme relatif à la médiation (AUM), comme « tout processus, quelle que soit son appellation, dans lequel les parties demandent à un tiers de les aider à parvenir à un règlement amiable d'un litige, d'un rapport conflictuel ou d'un désac-cord (ci-après le « différend ») découlant d'un rapport juridique, contractuel ou autre lié à un tel rapport, impliquant des personnes physiques ou morales, y compris des entités publiques ou des Etats ». Lire l'article en ligne:
Contexte De La Médiation En Droit Ohada
Au total, entre 10 et 15 acteurs sont attendus dans le cadre de cette formation. 5- PROGRAMME DE FORMATION La formation se déroulera en journée continue, de 09 heures à 14 heures. Elle est axée autour des six (06) modules ci-après: 1-MEDIATION Module I- Généralités sur la médiation Module II- Les outils du médiateur Module lII- Les techniques de rédactions de la convention de médiation et le statut du médiateur; Module IV- Les différentes phases de médiation Module V- Le dénouement de la procédure de médiation, le recours et l'exécution de l'accord de médiation. 2- ARBITRAGE Module I- Généralité sur l'arbitrage Module II- Les techniques de rédaction de la convention d'arbitrage et de la demande d'arbitrage en droit OHADA; Module III- Statut de l'arbitre Module lV- La constitution et les pouvoirs du tribunal arbitral; Module V- Les techniques de rédaction de la sentence arbitrale, les recours et l'exécution de la sentence arbitrale. 6- COMPETENCES FORMATEURS Le séminaire sera animé par des experts chevronnés dans le domaine; ils sont: Spécialistes du droit OHADA Conciliateurs Arbitres-Médiateurs agréés près le Centre institutionnel de conciliation d'arbitrage et de médiation de Chambre de Commerce et d'Industrie du Bénin (CAMeC-CCIB).
D'importantes dispositions sont également consacrées à l'exécution de l'accord de médiation.