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Référentiel Normatif Expert Comptable

Thursday, 1 August 2024

Vérifiez bien que vous disposez d'une documentation parfaitement actualisée pour le DEC. Voici des liens de téléchargement qui peuvent j'espère vous aider. La réglementation de l'expertise comptable ( septembre 2020) Le référentiel normatif expert comptable (novembre 2019) Le code de déontologie expertise comptable ( janvier 2020) Le règlement du stage d'expertise comptable ( septembre 2020) Le code de déontologie CAC (mars 2020) Missions Alpe ( décryptage) Au lien suivant les autres ouvrages payants: Rappel: Un concours gratuit de déontologie demain (le 1 er novembre à 19h) Inscription ici:

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Les normes professionnelles définissent les travaux essentiels que doivent mettre en œuvre les professionnels dans l'exercice de leurs missions. Agréées par arrêtés ministériels, elles sont d'application obligatoire. Le référentiel normatif est un ouvrage indispensable pour répondre à l'ensemble de ces obligations. Les nouveaux textes agréés sont applicable au 1er octobre 2019 et concernent: le cadre de référence, la norme professionnelle relative aux obligations de la profession d'expertise comptable en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (NPLAB) ainsi que le glossaire des termes et expressions utilisés.

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Profession Le nouveau référentiel normatif applicable aux missions des professionnels de l'expertise comptable qui entre en vigueur en 2012 transpose le référentiel international en l'adaptant aux spécificités nationales. Ainsi, bien que ne figurant pas dans le référentiel international, la norme applicable à la mission de présentation des comptes est maintenue. Les raisons de l'évolution du précédent référentiel La nécessité d'une convergence avec les normes internationales En qualité de membre de l'IFAC, la profession comptable est engagée depuis plusieurs années dans un processus de convergence avec les normes internationales et, à ce titre, a l'obligation de rendre compte périodiquement à l'IFAC des travaux mis en oeuvre en ce sens. Dans ce contexte, la profession s'est dotée d'un corps de normes professionnelles dont les objectifs principaux étaient d'assurer une harmonisation des pratiques professionnelles mises en oeuvre dans le cadre des missions entrant dans le périmètre d'intervention de la profession et de permettre un exercice professionnel sécurisé.

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Parallèlement, la transposition a nécessité d'élaborer, en amont, un glossaire reprenant la définition des termes utilisés dans les normes, une définition des principes fondamentaux sur lesquels s'appuient l'élaboration d'une norme ainsi que l'adoption d'une structure unique de rédaction (introduction, nature de la mission, objectif de la mission, définitions, obligations requises, applications pratiques et autres commentaires). Le référentiel a récemment reçu l'agrément des ministères de tutelle par des arrêtés ministériels en date du 20 juin 2011. Il comprend notamment la transposition de nouvelles normes lui permettant ainsi d'être conforme aux pratiques internationales.

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PARTIE 2: Autres missions d'assurance qui portent sur des informations autres que des comptes complets historiques La finalité de ces missions est de produire une attestation - NP 3100: informations autres que des comptes complets historiques - NP 3400 informations financières prévisionnelles PARTIE 3: LES MISSIONS SANS ASSURANCE La finalité de ces missions est de produire un rapport. - NP 4400 informations sur la base de procédures convenues - NP 4410 compilation (consolidation) - Autres missions sans assurance prévues par la loi ou le règlement - Autres prestations fournies à l'entité

Les modifications ont permis de clarifier et de préciser certaines diligences à mettre en oeuvre. La norme sur les attestations particulières doit permettre de répondre à la demande croissante d'attestations sur des informations financières et sur des informations autres que des états financiers en lien direct avec l'environnement de l'entité. Il peut s'agir des pointes de trésorerie, des rémunérations des dirigeants, des comptes courants bloqués, de la responsabilité environnementale... La norme est réécrite et change de titre: « missions d'assurance sur des informations autres que les comptes complets historiques - attestations particulières ». L'expert-comptable peut élaborer une opinion, une assurance sur des informations qu'il a contribué à élaborer. Concernant le cadre de référence, seuls les principes fondamentaux à mettre en oeuvre revêtent un caractère obligatoire. Les commentaires éclairent simplement la pratique. Le nouveau référentiel s'applique à compter du 1er octobre 2016 à l' exception de la norme de présentation des comptes (NP 2300).