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Wednesday, 31 July 2024
La nouvelle législation redonne une place centrale à la personne accueillie. Elle oblige les établissements médico-sociaux à s'interroger sur ses pratiques, son organisation et ses interventions. L'accueil familial n'est pas exempt de cette obligation légale: avec la loi du 28 décembre 2015, le contrat d'accueil doit prévoir un projet d'accueil personnalisé au regard des besoins de la personne accueillie. Des garanties pour l'accueilli Selon la loi du 2 janvier 2002, toute personne prise en charge dans un établissement médico-social ou en famille d'accueil doit bénéficier des plusieurs garanties. Il doit être respecté dans sa dignité, son intégrité, sa vie privée, son intimité et sa sécurité par le personnel soignant et l'accueillant familial. L'accueilli doit avoir le libre choix de ses prestations et bénéficier d'un accompagnement individualisé de qualité. La loi rappelle que l'accueilli doit avoir accès à toute information concernant sa prise en charge, ses droits fondamentaux et ses voies de recours.

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Le projet d'accueil personnalisé (PAP) est établi lorsque l'équipe éducative le juge nécessaire. Il permet de garantir la qualité d'accueil de l'enfant; préciser les objectifs et les attentes des parents, en cohésion avec l'équipe éducative et le médecin de la crèche, ainsi que les partenaires extérieurs. De ce fait, le projet d'accueil personnalisé vient s'inclure dans celui de la crèche. Télécharger un exemple de PAP.

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Chaque usager a des attentes — souhaits, désirs, envies — et des besoins spécifiques, qu'il doit être en mesure de pouvoir exprimer et qui doivent être entendus par les structures d'accompagnement. À ceux-ci s'ajoutent les besoins identifiés par les accompagnants familiaux ou professionnels. Aussi nommé projet de vie [individualisé ou personnel], projet individuel [ou individualisé], projet personnalisé [individualisé], projet d'accompagnement personnalisé, projet personnalisé d'accompagnement ou projet d'accompagnement et d'accueil selon les établissements et services sociaux et médicosociaux (ESSMS) et la catégorie juridique à laquelle ils appartiennent, le projet personnalisé a pour objectif de répondre à ces attentes et besoins à court, moyen et long termes. Il les formalise et les traduit en actions, dans une logique de parcours. Il devient ainsi un instrument de coordination entre les professionnels internes et externes de tous les champs concernés (soin, éducation, travail, etc. ).

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Le projet personnalisé pour un accompagnement individualisé des usagers Pour la Haute Autorité de Santé, comme écrit dans des fiches-repères pour les projets personnalisés en Ehpad (Établissement d'hébergement pour adultes dépendants) et en résidence autonomie, « le projet personnalisé: témoigne explicitement de la prise en compte des attentes et des besoins de la personne (et/ou de son représentant légal); induit l'individualisation et la singularité de chaque accompagnement.

Ce protocole, établi à la demande de la famille, permet l'accueil des enfants et des adolescents, atteints de troubles de la santé sur le temps scolaire, péri scolaire et extra scolaire. Les professionnels concernés par le PAI, sont astreints au secret professionnel et ne peuvent transmettre entre eux que les informations nécessaires à la prise en charge de l'enfant ou de l'adolescent. Pour toute information à ce sujet, n'hésitez pas à contacter la secrétaire de prévention qui verra avec vous la démarche à suivre. Ce document signé par les personnes responsables de la mise en œuvre de ce qui est écrit (la famille, le médecin scolaire ou le médecin référent, la direction de l'école, la Municipalité) permet la prise en charge de traitements, soins ou aménagements durant le temps scolaire mais également périscolaire et extrascolaire. Cependant, sont exclus de ce dispositif tous les séjours avec nuitées qui doivent faire l'objet d'une autre procédure PAI spécifique signée par les partenaires concernés.